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Bulletin Quotidien Europe N° 12519

3 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
Lutte contre le bruit excessif, la Commission traduit le Portugal et la Slovaquie devant la CJUE

02/07/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 2 juillet, avoir saisi la Cour de Justice de l’UE contre la Slovaquie et le Portugal, au motif que ces deux États membres ne se seraient toujours pas conformés aux dispositions essentielles de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, notamment pour ce qui est de l’établissement de « cartes de bruits » et l’élaboration de plans d’action. La...

Sommaire

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