login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12519

3 juillet 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission clarifie la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels
Bruxelles, 02/07/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne recommande de calculer le quota de 30% d'œuvres européennes devant figurer dans les catalogues des services de vidéo à la demande en s'appuyant sur les titres plutôt que sur le temps de diffusion (EUROPE B12343A4). C'est ce qui ressort des lignes directrices qu'elle a publiées jeudi 2 juillet en vue d'accompagner la mise en œuvre de la directive 2018/18/08 de 2018 sur les services de médias audiovisuels. 

Cette directive concerne notamment les nouveaux...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES