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Bulletin Quotidien Europe N° 12514

26 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Hongrie
L'avocat général de la Cour de justice de l'UE remet en cause de larges pans de la législation hongroise sur l'asile et les retours
Bruxelles, 25/06/2020 (Agence Europe)

La Hongrie a manqué à ses obligations découlant du droit de l’Union pour une partie substantielle de sa législation nationale sur les procédures d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, a estimé dans ses conclusions, jeudi 25 juin, l’avocat général de la Cour de justice de l'UE (aff. C-808/18).

Le manquement consiste plus particulièrement en « la violation de l’obligation de garantir un accès effectif à la procédure d’asile, ainsi...

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