25/06/2020 (Agence Europe) – Une erreur s’est glissée dans notre article daté du 23 juin sur la proposition de compromis au Conseil sur la proposition de directive qui modifie la directive 92/83/CEE harmonisant les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (EUROPE B12512A12). Contrairement à ce que nous avons indiqué, l’accord prévoit que les États membres ne peuvent pas appliquer des taux d’accises réduits aux entreprises produisant en...