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Bulletin Quotidien Europe N° 12514

26 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 37 / 37
CORRIGENDUM / FiscalitÉ
Correction concernant l’article sur les droits d’accises sur l’alcool
25/06/2020 (Agence Europe)

25/06/2020 (Agence Europe)Une erreur s’est glissée dans notre article daté du 23 juin sur la proposition de compromis au Conseil sur la proposition de directive qui modifie la directive 92/83/CEE harmonisant les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (EUROPE B12512A12). Contrairement à ce que nous avons indiqué, l’accord prévoit que les États membres ne peuvent pas appliquer des taux d’accises réduits aux entreprises produisant en...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
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