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Bulletin Quotidien Europe N° 12514

26 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 5 / 37
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Finances
La Commission envisage des amendements aux règles sur les prospectus, la titrisation et le cadre 'MiFID II' pour faciliter la reprise économique
Bruxelles, 25/06/2020 (Agence Europe)

Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a donné quelques détails, jeudi 25 juin, sur le paquet de modifications ciblées de la règlementation financière pour faciliter la reprise économique après la crise de la Covid-19, attendu pour le 22 juillet (EUROPE B12509A24).

«Cette crise signifie que de nombreuses entreprises verront leurs dettes s'envoler. Pour rester solvables, elles devront rétablir des ratios d'endettement viables. La manière la...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
EUROGROUPE : trois ministres des Finances se déclarent candidats à la succession de Mário Centeno
FINANCES : les services de la Commission travaillent sur une première mouture du nouveau plan d’action sur l’Union des marchés de capitaux
BUDGET : les députés approuvent une aide de 585 millions d'euros en 2020 pour soutenir les réfugiés de Syrie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET : « il est dans notre intérêt à tous de parvenir rapidement à un accord sur le CFP », selon le commissaire Hahn
FINANCES : la Commission envisage des amendements aux règles sur les prospectus, la titrisation et le cadre 'MiFID II' pour faciliter la reprise économique
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une mesure allemande de 6 milliards € destinée à recapitaliser Lufthansa
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil repousse son vote sur le report des normes environnementales pour les engins mobiles non routiers
SANTÉ : l’Agence européenne des médicaments recommande l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle du remdésivir
POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : l’ESA amorce son travail pour préparer le Conseil 'Espace' de novembre
PÊCHE : les eurodéputés négocient un compromis sur la mise à jour du règlement sur les contrôles
ALIMENTATION : la commission de l'environnement du PE favorable à l'étiquetage nutritionnel simplifié obligatoire, mais divisée sur les modalités
ENVIRONNEMENT : la mise en œuvre de la Directive 'Stratégie marine' laisse à désirer, surtout en Méditerranée, selon la Commission
JUSTICE : le Conseil des barreaux européens s’inquiète de la réactivation très disparate des systèmes judiciaires dans l’UE
CLIMAT : l’UE confirme sa participation à la phase volontaire de CORSIA et le choix des années 2021, 2022 et 2023 pour calculer ses exigences de compensation
CLIMAT : les objectifs climatiques internationaux dans les secteurs maritime et aérien sont « gravement insuffisants », selon Climate Action Tracker
ÉNERGIE : l’industrie gazière européenne appelle l’UE à ne pas négliger l’hydrogène produit à partir de gaz naturel
MIGRATION : les demandes d'asile sont reparties à la hausse dans l'UE en 2019
DROITS FONDAMENTAUX : 64 eurodéputés appellent le président roumain à s'opposer à un projet de loi interdisant d'évoquer l'identité de genre dans les écoles
TRANSPORTS : le secteur aérien s’engage à « accélérer les travaux de décarbonation de l’aviation civile européenne »
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : M. Breton va « continuer à se battre » pour augmenter la dotation du Fonds européen de Défense
ACTION EXTÉRIEURE
SOUDAN : l'UE et la communauté internationale renforcent leur soutien politique et financier à la transition vers un Soudan démocratique
TURQUIE : il est nécessaire de rétablir un minimum de confiance et de dialogue, assure M. Borrell
VENEZUELA : le groupe international de contact appelle à des négociations significatives et inclusives
ÉTATS-UNIS : différend Airbus, Washington prépare de nouvelles sanctions tarifaires
ÉTATS-UNIS : Washington donne son accord pour un dialogue transatlantique sur la Chine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL : Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles et non à Strasbourg, estime, pour la deuxième fois, la Cour de justice de l'UE
HONGRIE : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE remet en cause de larges pans de la législation hongroise sur l'asile et les retours
ASILE : le droit européen autorise un grand nombre d'autorités juridictionnelles à être compétentes pour recevoir une demande d'asile
ENVIRONNEMENT : un arrêté et une circulaire encadrant la délivrance de permis d’implantation d’éoliennes doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable, selon la Cour
SOCIAL : selon le juge européen, un travailleur licencié illégalement, puis réintégré, a droit aux congés payés ou à une indemnisation pour ces congés non pris
BRÈVES
BANQUES : Werner Hoyer désigné « banquier européen de l'année 2019 », par le Groupe 20+1
DEVELOPPEMENT : Le Club de Paris signe un accord de moratoire sur le service de la dette avec la République de Guinée
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur la réaction de l'UE à la pandémie de Covid-19 dans le secteur énergétique
PROCHE-ORIENT : Le président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dénonce l'annexion des terres palestiniennes par Israël
SANTÉ : le Groupe Pompidou lance une plateforme en ligne afin de limiter la propagation de la Covid-19 chez les toxicomanes
YEMEN : l’UE condamne les attaques contre les civils en Arabie Saoudite et au Yémen
CORRIGENDUM
FISCALITÉ : Correction concernant l’article sur les droits d’accises sur l’alcool