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Bulletin Quotidien Europe N° 12514

26 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Institutionnel
Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles et non à Strasbourg, estime, pour la deuxième fois, la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 25/06/2020 (Agence Europe)

La Cour européenne de Justice estime, dans un arrêt rendu jeudi 25 juin (affaire C-92/18), que le budget annuel de l’Union pouvait, lorsque des impératifs liés au bon déroulement de la procédure budgétaire l’exigent, être débattu et voté dans le cadre d’une session plénière additionnelle se tenant à Bruxelles.

En 2017, le Parlement européen avait en effet inscrit le débat et le vote sur le projet commun de budget annuel de l’Union pour l’exercice 2018 à l’ordre du...

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