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Bulletin Quotidien Europe N° 12487

15 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
CORSIA, la Commission propose d’utiliser les années 2021, 2022 et 2023 pour calculer les exigences de compensation
Bruxelles, 14/05/2020 (Agence Europe)

Dans un document adressé au Conseil de l’Union européenne, mercredi 13 mai, la Commission européenne propose de prendre les années 2021, 2022 et 2023 comme référence pour le calcul des exigences de compensation des émissions de CO2 des compagnies aériennes pendant la période 2021-2023 dans le cadre du régime de compensation carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

D’ici au 30 juin prochain, l’Union européenne, sur décision du Conseil, doit en effet notifier...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : One Health, ou comment le multilatéralisme peut contribuer à enrayer une pandémie
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
SOCIAL : feu vert des experts des États membres pour une classification du coronavirus en risque 3 pour les travailleurs
COMPÉTITIVITÉ : la question de l'autonomie stratégique de l'Union au menu des ministres de l'UE, vendredi 15 mai
EUROGROUPE : les ministres des Finances de l'UE finaliseront les trois filets de sécurité pour les États, les travailleurs et les entreprises
ECJS : les effets de la pandémie sur les jeunes et la culture au cœur d'une nouvelle réunion informelle
CORNE DE L'AFRIQUE : Covid-19, l'UE accroît de 105,5 millions € son aide humanitaire aux populations vulnérables
TRANSPORTS : L'adoption des nouvelles mesures de soutien au secteur fera l'objet d'une procédure d'urgence au PE et d'une procédure écrite au Conseil
RECHERCHE : l'Institut européen d'innovation et de technologie mobilise 60 millions € supplémentaires pour faire face à la pandémie de Covid-19
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
HONGRIE : la Commission promet de scruter de près la levée des mesures d'urgence mises en œuvre pendant la pandémie
BUDGET : le PE demande à la Commission de présenter d'ici la mi-juin un 'plan d’urgence' sur le CFP
SANTÉ : les eurodéputés plaident pour un accès équitable, dans l’UE et à l’échelle mondiale, au futur vaccin contre le Covid-19
NUMÉRIQUE : les eurodéputés s'emparent des discussions sur les applications mobiles de traçage
AVENIR DE L'UE : aucun effort ne sera épargné pour faire débuter la Conférence sur l'avenir de l'Europe, assure la Présidence du Conseil de l'UE
OGM : le Parlement dit non à l'autorisation dans l'UE d'un soja de Monsanto tolérant au dicamba et au glyphosate
PÊCHE : feu vert du PE à la prorogation d'un an de l’accord de pêche UE/Mauritanie
PÊCHE : le PE approuve un amendement à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
ENTREPRISES : le PE donne son feu vert à l’extension du délai pour la convocation des assemblées générales des ‘sociétés européennes’
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE/AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés peinent à déterminer la marche à suivre pour leurs travaux prioritaires
CLIMAT : CORSIA, la Commission propose d’utiliser les années 2021, 2022 et 2023 pour calculer les exigences de compensation
PÊCHE : la Commission soumet à la consultation le règlement sur la pêche en eau profonde
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres des Affaires étrangères européens se penchent sur le processus de paix au Proche-Orient
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : approbation des aides financières espagnoles à Correos en contrepartie de la mission de service postal universel
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour qualifie de « rétention » le placement de demandeurs d'asile dans la zone de transit hongroise de Röszke
SOCIAL : le certificat A1 s’impose au pays d’accueil d'un travailleur détaché uniquement en matière de sécurité sociale, estime la Cour
CONSOMMATEURS : la Cour clarifie la notion de n° de téléphone « disponible » pour l’exercice du droit de rétraction du consommateur
JUSTICE : les États membres doivent accorder une indemnisation à toute victime de crime sur leur territoire, indépendamment de sa résidence, selon l’avocat général
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
FISCALITÉ : la Commission saisit la Cour de Justice à propos du système de taxation néerlandais des transferts de capitaux de retraite
ROYAUME-UNI : l'UE demande à Londres d'appliquer correctement les règles européennes de libre circulation, même pendant la transition
PÊCHE : Malte en infraction aux règles de l’UE sur le contrôle dans les élevages de thon rouge
BLANCHIMENT : huit États membres et le Royaume-Uni épinglés pour défaut de transposition de la 5e directive ‘anti-blanchiment d’argent’
BRÈVES
CYBERSÉCURITÉ : Le Conseil proroge d’un an son régime de sanctions pour les auteurs de cyberattaques
LIBAN : Une cinquantaine de députés européens appellent au renforcement du soutien de l’UE
OMC : l'UE nomme son candidat au pool de juges de l'arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire multipartite
OMC : Phil Hogan appelle à « ne pas perdre un instant » pour trouver un remplaçant au Directeur général Azevêdo
ROYAUME-UNI : le PE refuse que Londres continue d'avoir accès aux bases de données d'empreintes digitales des États membres
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : L’Europe à la recherche du virus - une option technique, une décision politique, par Adrián Vázquez Lázara