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Bulletin Quotidien Europe N° 12487

15 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
BRÈVES / CybersÉcuritÉ
Le Conseil proroge d’un an son régime de sanctions pour les auteurs de cyberattaques

14/05/2020 (Agence Europe)Le Conseil a adopté, jeudi 14 mai, une décision prorogeant d'un an, soit jusqu'au 18 mai 2021, le cadre de mesures restrictives contre les cyberattaques (EUROPE B12257A9). Ce régime de sanctions, adopté en mai 2017, ne comporte pour l’instant aucune inscription. Il permet à l’UE d’imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre de personnes ou d'entités impliquées dans des cyberattaques qui ont un impact significatif et constituent...

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