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Bulletin Quotidien Europe N° 12487

15 mai 2020
BRÈVES / Omc
L'UE nomme son candidat au pool de juges de l'arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire multipartite
14/05/2020 (Agence Europe)

14/05/2020 (Agence Europe) – L’UE a présenté, jeudi 14 mai, son candidat au pool de juges dans le cadre de l’« arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire multipartite » (‘MPIA’ en anglais) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet arrangement permettra aux 18 membres participants de régler leurs différends, pour pallier l’absence d’un organe d'appel (OA) opérationnel (EUROPE B12478A42, B12467A31, B12456A5). L'UE a nommé le professeur belge Joost H.B....

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