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Bulletin Quotidien Europe N° 12487

15 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
BRÈVES / Omc
L'UE nomme son candidat au pool de juges de l'arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire multipartite

14/05/2020 (Agence Europe) – L’UE a présenté, jeudi 14 mai, son candidat au pool de juges dans le cadre de l’« arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire multipartite » (‘MPIA’ en anglais) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet arrangement permettra aux 18 membres participants de régler leurs différends, pour pallier l’absence d’un organe d'appel (OA) opérationnel (EUROPE B12478A42, B12467A31, B12456A5). L'UE a nommé le professeur belge Joost H.B....

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : One Health, ou comment le multilatéralisme peut contribuer à enrayer une pandémie
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
SOCIAL : feu vert des experts des États membres pour une classification du coronavirus en risque 3 pour les travailleurs
COMPÉTITIVITÉ : la question de l'autonomie stratégique de l'Union au menu des ministres de l'UE, vendredi 15 mai
EUROGROUPE : les ministres des Finances de l'UE finaliseront les trois filets de sécurité pour les États, les travailleurs et les entreprises
ECJS : les effets de la pandémie sur les jeunes et la culture au cœur d'une nouvelle réunion informelle
CORNE DE L'AFRIQUE : Covid-19, l'UE accroît de 105,5 millions € son aide humanitaire aux populations vulnérables
TRANSPORTS : L'adoption des nouvelles mesures de soutien au secteur fera l'objet d'une procédure d'urgence au PE et d'une procédure écrite au Conseil
RECHERCHE : l'Institut européen d'innovation et de technologie mobilise 60 millions € supplémentaires pour faire face à la pandémie de Covid-19
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
HONGRIE : la Commission promet de scruter de près la levée des mesures d'urgence mises en œuvre pendant la pandémie
BUDGET : le PE demande à la Commission de présenter d'ici la mi-juin un 'plan d’urgence' sur le CFP
SANTÉ : les eurodéputés plaident pour un accès équitable, dans l’UE et à l’échelle mondiale, au futur vaccin contre le Covid-19
NUMÉRIQUE : les eurodéputés s'emparent des discussions sur les applications mobiles de traçage
AVENIR DE L'UE : aucun effort ne sera épargné pour faire débuter la Conférence sur l'avenir de l'Europe, assure la Présidence du Conseil de l'UE
OGM : le Parlement dit non à l'autorisation dans l'UE d'un soja de Monsanto tolérant au dicamba et au glyphosate
PÊCHE : feu vert du PE à la prorogation d'un an de l’accord de pêche UE/Mauritanie
PÊCHE : le PE approuve un amendement à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
ENTREPRISES : le PE donne son feu vert à l’extension du délai pour la convocation des assemblées générales des ‘sociétés européennes’
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE/AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés peinent à déterminer la marche à suivre pour leurs travaux prioritaires
CLIMAT : CORSIA, la Commission propose d’utiliser les années 2021, 2022 et 2023 pour calculer les exigences de compensation
PÊCHE : la Commission soumet à la consultation le règlement sur la pêche en eau profonde
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres des Affaires étrangères européens se penchent sur le processus de paix au Proche-Orient
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : approbation des aides financières espagnoles à Correos en contrepartie de la mission de service postal universel
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour qualifie de « rétention » le placement de demandeurs d'asile dans la zone de transit hongroise de Röszke
SOCIAL : le certificat A1 s’impose au pays d’accueil d'un travailleur détaché uniquement en matière de sécurité sociale, estime la Cour
CONSOMMATEURS : la Cour clarifie la notion de n° de téléphone « disponible » pour l’exercice du droit de rétraction du consommateur
JUSTICE : les États membres doivent accorder une indemnisation à toute victime de crime sur leur territoire, indépendamment de sa résidence, selon l’avocat général
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
FISCALITÉ : la Commission saisit la Cour de Justice à propos du système de taxation néerlandais des transferts de capitaux de retraite
ROYAUME-UNI : l'UE demande à Londres d'appliquer correctement les règles européennes de libre circulation, même pendant la transition
PÊCHE : Malte en infraction aux règles de l’UE sur le contrôle dans les élevages de thon rouge
BLANCHIMENT : huit États membres et le Royaume-Uni épinglés pour défaut de transposition de la 5e directive ‘anti-blanchiment d’argent’
BRÈVES
CYBERSÉCURITÉ : Le Conseil proroge d’un an son régime de sanctions pour les auteurs de cyberattaques
LIBAN : Une cinquantaine de députés européens appellent au renforcement du soutien de l’UE
OMC : l'UE nomme son candidat au pool de juges de l'arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire multipartite
OMC : Phil Hogan appelle à « ne pas perdre un instant » pour trouver un remplaçant au Directeur général Azevêdo
ROYAUME-UNI : le PE refuse que Londres continue d'avoir accès aux bases de données d'empreintes digitales des États membres
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : L’Europe à la recherche du virus - une option technique, une décision politique, par Adrián Vázquez Lázara