Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont adopté comme attendu, mardi 25 février à Bruxelles, le mandat de négociation de la Commission pour négocier dès début mars la future relation avec le Royaume-Uni.
Le premier cycle de discussions avec Londres se tiendra à Bruxelles, lundi 2 mars, a annoncé le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier à l’issue de cette réunion, et durera jusqu’au jeudi 5 mars. Un second cycle aura lieu plus tard, en mars, à Londres. Le gouvernement britannique a d’ailleurs, lui aussi, de son côté, adopté son mandat de négociation, ce 25 février, et en présentera les grandes lignes le 27 février.
Ce mandat des Vingt-sept « engage l’équipe de la Commission dans cette nouvelle et extraordinaire négociation avec le Royaume-Uni », a commenté le négociateur en chef de l’UE. « Nous sommes prêts à commencer cette négociation » et, dans ce mandat, « l’UE maintient son niveau d’exigence et d’ambition » en s’inscrivant à la fois dans les lignes directrices du Conseil européen adoptées depuis 2017 ainsi que dans la déclaration politique adoptée en octobre dernier et signée également par le dirigeant britannique « lui-même ».
Ces directives de négociations, qui n’ont que peu changé par rapport à la présentation du mandat par Michel Barnier, le 3 février dernier (EUROPE 12417/1), fixent le cadre des discussions pour le partenariat économique, dont l’accord de libre-échange et l’accord sur la pêche - indissociables pour l’UE -, le partenariat de sécurité intérieure et extérieure et, enfin, le pilier de la gouvernance générale de cette future relation.
Après la validation, la veille, de ce mandat par les ambassadeurs nationaux (EUROPE 12432/1), il y avait peu de suspense sur le déroulement de la réunion des ministres européens. Ceux-ci ont ainsi adopté ce texte en très peu de temps, à peine une minute. Mais la réunion a été l’occasion pour de nombreuses délégations et le négociateur de rappeler la priorité qu’ils accorderont dans les prochaines semaines aux conditions de concurrence équitables dans tous les domaines couverts par le partenariat, qu’il s’agisse des aides d’État ou des normes environnementales ou sociales.
Sur ce point, le mandat confié à la Commission ne parle à aucun moment d’alignement dynamique sur les règles de l’UE, mais le vœu de « cohérence réglementaire », tel qu’exprimé par Michel Barnier le 3 février, est exaucé : le Royaume-Uni sera invité à assurer des standards équivalents dans le temps à ceux de l’UE et les standards de l’UE devront être considérés comme des « points de référence », stipule le texte.
Pour la secrétaire d’État française aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, cette étape de l’adoption du mandat est importante en ce qu’elle fixe « l’unité des Européens ». Par ailleurs, le texte consolide quelques principes clefs en ce qu’il permet de « bien lier les sujets de l’accord commercial, la pêche, les conditions de jeu équitables et la gouvernance », a-t-elle rappelé à l’issue du Conseil. Et sur la pêche, le mandat souligne la continuité de l’accès réciproque aux eaux « dans les conditions que l’on connaît » et il permet de conserver les « clefs de répartition », a noté la secrétaire d'État.
Premières craintes sur la mise en œuvre du protocole irlandais
Mais Mme de Montchalin a fait part d’« inquiétudes » après les récentes déclarations du nouveau secrétaire d’État britannique à l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, pour qui il n’y aura pas de frontières en Irlande du Nord, sous-entendant qu’il n’y aurait pas de contrôles, contrairement à ce qu'indique le protocole pour l’Irlande du Nord prévu par l’accord de retrait entré en vigueur le 1er février.
Il y aura « des contrôles, quel que soit l’accord », a réagi la Française.
De son côté, Michel Barnier a dit qu’il rencontrerait avec plaisir le nouveau responsable britannique, mais, « en attendant, je serai heureux qu’il prenne le temps de lire le texte de l’accord de retrait et il verra les engagements pris ». Pour M. Barnier, la vigilance est de mise sur ce protocole irlandais, car les déclarations de M. Lewis sont « étonnantes ».
Le négociateur a espéré que le comité mixte chargé de surveiller la mise en œuvre de l’accord de retrait, dont le protocole irlandais, pourra être mis en place avant la fin mars. « On va vérifier ensemble que toutes les étapes soient franchies pour qu'au 31 décembre, tout ce protocole fonctionne », a assuré le négociateur, ne voulant pas céder aux « bruits » en provenance de Londres. Au sein de ce comité mixte, c’est Maroš Šefčovič qui sera chargé de représenter la Commission, a par ailleurs annoncé M. Barnier, comme l’a décidé Ursula von der Leyen.
En début de matinée, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, avait aussi prévenu que, s’il n’y avait « pas de progrès sur le protocole dans les prochains mois », il serait « difficile de donner quelque chose » lors des négociations sur la future relation. Selon lui, ne pas respecter le protocole causerait des « dommages significatifs » aux chances d’arriver à un accord global avec Londres avant la fin de l’année.
Voir le mandat octroyé par les Vingt-sept à la Commission: http://bit.ly/2Vlxc9F (Solenn Paulic)