Une majorité d’États membres de l’UE est favorable à une période transitoire de deux années pour la politique agricole commune (PAC). C’est ce qui ressort des discussions de lundi 24 février au comité spécial agriculture (CSA) sur la proposition sur les mesures transitoires pour la PAC.
La proposition de la Commission prévoit une période de transition d'un an (fin 2021). Toutefois, un nombre important d'États membres estime qu'une période transitoire d'un an est insuffisante pour préparer les ‘plans stratégiques pour la PAC’ et mettre en place les structures administratives nécessaires à la bonne mise en œuvre du nouveau cadre juridique de la PAC.
La question de la durée de la période transitoire est un point qui, selon la Présidence croate du Conseil, devrait être abordé à un stade ultérieur, lorsque l’UE aura progressé sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et la PAC post-2020. La Présidence croate suggère, à ce stade, de maintenir une période transitoire d'un an.
Lors du CSA de lundi, la proposition (un an) a été soutenue par quelques délégations (dont le Portugal, la Finlande et l'Espagne), tandis qu'une majorité de pays a soutenu une durée de deux ans.
La Présidence croate espère amener le Conseil à une 'orientation générale partielle' sur ce dossier le 23 mars afin d’entamer les négociations avec le Parlement européen dès que possible (EUROPE 12421/3).
Vote en plénière en juin. « Pour moi, le plus important est d'obtenir le maintien au niveau actuel des soutiens de la PAC », a indiqué le rapporteur du PE, Mme Elsi Katainen (Renew Europe, finlandaise), le 18 février. Elle a insisté sur le fait que les dispositions transitoires entreraient en vigueur « dans moins de 45 semaines » et devraient être approuvées par les colégislateurs avant la fin du mois de juin.
Il est « nécessaire de préparer le terrain pour une transition de deux ans », a-t-elle signalé. Le rapport sera soumis au vote de la 'commission agriculture' le 27 ou le 28 avril, et à celui de la plénière à la mi-juin. (Lionel Changeur)