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Bulletin Quotidien Europe N° 12433
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BRÈVES / État de droit

Pas de grande discussion sur l'État de droit lors du Conseil 'Affaires générales'

25/02/2020 (Agence Europe)La Commission a présenté aux ministres des Affaires européennes, mardi 25 février, son nouveau plan pour l’État de droit dans l’UE, qui sera articulé en partie avec la publication d'un rapport annuel pour tous les États membres. Trois délégations auraient pris la parole essentiellement pour soutenir ce nouveau mécanisme : la France, la Finlande et l’Allemagne, selon une source. La ministre française Amélie de Montchalin a aussi rencontré sur ce sujet la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, a-t-elle dit en conférence de presse. Paris a plaidé pour des outils sur l’État de droit qui ne s’accumulent pas et qui restent proches de leurs objectifs de départ. La ministre a plaidé pour un vrai bilan annuel sur l’État de droit et pour des processus qui tiennent pleinement compte de la « réalité » d’un pays. Le sujet de l'État de droit reviendra en mars. (SP)

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