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Bulletin Quotidien Europe N° 12305

27 juillet 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Cour doit se prononcer sur la responsabilité des marchands en ligne qui recourent aux outils des réseaux sociaux
Bruxelles, 26/07/2019 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne s'apprête à se prononcer, lundi 29 juillet, sur les obligations auxquelles sont astreintes les sociétés qui recourent aux modules d'extension (plug-in) de réseaux sociaux, comme le bouton « J'aime » de Facebook. Si les juges suivent les conclusions de l'avocat général, ces sociétés pourraient être soumises à un contrôle plus strict. 

Le litige (affaire C-40/17) oppose l'association allemande de protection des consommateurs,...

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