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Bulletin Quotidien Europe N° 12305

27 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 27
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
La Commission demande à la Roumanie de supprimer les barrières aux exportations de gaz naturel
Bruxelles, 26/07/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juillet, d'adresser un avis motivé complémentaire à la Roumanie, celle-ci n'ayant pas supprimé les entraves au commerce du gaz naturel entre États membres, comme l'exigent les règles de l'UE relatives au marché intérieur du gaz naturel (articles 35 et 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE - directive 2009/73/CE).

En juillet 2014, la Commission a adressé un avis motivé aux autorités roumaines, étant donné...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission appelle les États membres à l'action après un nouveau naufrage qui aurait fait plus de 100 disparus au large de la Libye
JAI : corruption dans le secteur privé, les États membres de l'UE progressent, mais peuvent mieux faire
PÊCHE : la Commission juge mitigée l’efficacité du mécanisme d’entrée et de sortie des flottes de pêche
OGM : la Commission autorise 10 OGM pour l'alimentation humaine et animale, dont ceux de Monsanto/Bayer résistants aux herbicides
NUMÉRIQUE : la Cour doit se prononcer sur la responsabilité des marchands en ligne qui recourent aux outils des réseaux sociaux
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Pour le Comité économique et social européen, l'UE doit mettre le consommateur au centre d'une économie circulaire 2.0
ÉNERGIE : l'union de l’énergie n'est pas encore une réalité dans la vie quotidienne des citoyens, selon le CESE
ÉCONOMIE - FINANCES
GRÈCE : nouvelle prolongation formelle du cadre de surveillance renforcée post-plan de sauvetage
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : armes à feu, la Commission franchit une nouvelle étape contre 20 États membres
MARCHÉ INTÉRIEUR : Chypre épinglé par la Commission pour non-transposition de la directive 'secrets d'affaires'
EMPLOI : un avis motivé adressé à la Hongrie pour non-conformité de sa législation à la directive ‘temps de travail’
ÉNERGIE : huit États membres priés de transposer les règles de l'UE relatives au changement indirect dans l'affectation des sols
ÉNERGIE : la Commission demande à la Roumanie de supprimer les barrières aux exportations de gaz naturel
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, la Pologne sommée de respecter un arrêt de la Cour de justice
ENVIRONNEMENT : plusieurs États membres épinglés pour non-respect de la législation sur la biodiversité, le bruit, l'eau
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la République tchèque priée d’appliquer correctement la législation sur les contrôles officiels
ACTION EXTÉRIEURE
AUSTRALIE/NOUVELLE-ZÉLANDE : les négociations commerciales avec Wellington toujours sur la voie rapide, plus de lenteur avec Canberra
SERBIE : à Belgrade, M. Hahn rappelle les fondamentaux
SYRIE : M. Mariani demande à l’UE de reprendre ses contacts avec Bachar el Assad
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des mesures françaises de soutien à des parcs éoliens
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation de modifications d’un régime néerlandais de taxation au tonnage pour les navires
COHÉSION : la Commission européenne lance une évaluation de l’impact du programme 2007-2013 sur les TIC
COMMISSION : Chypre désigne Stella Kyriakides comme prochaine commissaire européenne
DROITS FONDAMENTAUX : les syndicats et des eurodéputés s’insurgent contre l'homophobie qui règne en Pologne
ÉTATS-UNIS : l’UE dénonce la décision du gouvernement fédéral de reprendre la peine de mort
PARTENARIAT ORIENTAL : la Commission ouvre une large consultation sur le futur du Partenariat
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Dr Boris et Mr Johnson