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Bulletin Quotidien Europe N° 12305

27 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
Qualité de l’air, la Pologne sommée de respecter un arrêt de la Cour de justice
Bruxelles, 26/07/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juillet, d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne lui enjoignant d'exécuter un arrêt de la Cour de justice de février 2018 (C-336/16) qui l'avait condamnée pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE).

En cause : la lenteur des progrès pour remédier aux manquements et à l'absence de coordination aux niveaux national et local, notamment pour le remplacement des chaudières à...

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