Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont réaffirmé, mardi 28 mai à Bruxelles, leurs prérogatives en matière de nomination aux futurs postes de haut niveau, mais ils souhaitent respecter le rôle du Parlement européen (EUROPE 12264/1).
« Nous n'avons pas discuté de noms » pour les nominations aux hautes fonctions européennes, mais seulement de la procédure permettant d'y parvenir, a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk, à l'issue du sommet européen informel.
Le Conseil européen devra « exercer son rôle au moment de l'élection du président de la Commission » : il devra présenter son candidat et c’est le PE qui aura la tâche de l'élire, a rappelé M. Tusk. Donc, le président de la Commission devra « avoir une majorité qualifiée au Conseil européen et une majorité de députés au sein du PE », a-t-il expliqué.
Selon lui, le processus des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') ne disqualifie personne. Au contraire, cela pourrait, selon lui, « accroître les chances du candidat ». Mais, conformément au Traité, « il ne peut y avoir d'automatisme et personne ne peut être exclu ».
Le matin même, la conférence des présidents des groupes du PE avait de son côté, réaffirmé son attachement au processus des Spitzenkandidaten (EUROPE 12265/2).
Pour autant, « personne ne souhaite un conflit interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil européen », a martelé M. Tusk.
« On veut éviter une crise institutionnelle, mais ce n’est pas le PE qui propose, nous gardons l’initiative », a renchéri Xavier Bettel, le Premier ministre libéral du Luxembourg, peu convaincu par le processus des Spitzenkandidaten.
Au contraire, le Premier ministre socialiste portugais, António Costa, a défendu le processus des candidats tête de liste.
Respect des équilibres. M. Tusk a rappelé que la procédure devra refléter la diversité de l’UE, s’agissant de la géographie, de la taille des pays, du genre ainsi que des affiliations politiques. « Mais, dans le monde réel, un équilibre parfait est difficile à obtenir », a-t-il concédé.
Le président du Conseil européen a insisté sur le fait qu’il souhaitait, avec le soutien de la plupart des dirigeants de l’UE, au moins deux femmes occupant ces postes clés. Une parité également mise en avant par le président français, Emmanuel Macron.
Concernant la Banque centrale européenne (BCE), M. Tusk a confirmé que ce poste ne sera pas ouvert à la concurrence entre les partis, puisque l’indépendance devra prévaloir. Mais il faudra tenir compte des obligations du traité (audition au PE et les chefs d’État trancheront).
M. Tusk va engager des consultations avec le PE (il rencontrera dès que possible la conférence des présidents des groupes politiques) et poursuivra ses consultations avec les chefs d'État ou de gouvernement sur les futurs présidents de la Commission et du Conseil européen, ainsi que sur le prochain président de la BCE et sur le futur Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.
Un accord si possible en juin. M. Tusk a promis d’être le plus transparent possible et s’est engagé à « apporter la clarté sur ces postes dès le mois de juin ». Le Conseil européen des 20 et 21 juin abordera le sujet des nominations en vue d'un possible accord, soit quelques jours avant l'entrée en fonction du nouveau Parlement européen.
Divergences franco-allemandes ?
Le sommet a confirmé l'existence de divergences au sein du couple franco-allemand.
D'un côté, la chancelière allemande a renouvelé son soutien envers le Spitzenkandidat chrétien-démocrate, Manfred Weber. « Il y a un engagement du Parlement en faveur du système des Spitzenkandidaten, même si tous les États membres n'en sont pas convaincus », a admis Angela Merkel. Elle a aussi expliqué que le gouvernement allemand était d’accord pour appliquer ce système, malgré les divergences internes sur l'identité de la personne.
De l'autre, le président français, Emmanuel Macron, rejette toute logique de parti, critiquant le Parti populaire européen (PPE) pour son refus d'aller au bout de la logique en acceptant la création de listes transnationales (EUROPE 11956/1). « J’ai toujours attiré l’attention sur le fait que ce sont les mêmes qui ne veulent pas des listes transnationales. Ils sont pour la démocratie lorsque c’est la démocratie décidée par les partis », a-t-il jugé.
M. Macron a insisté sur l’importance de respecter « ce qui sort des urnes, et les candidats qui sont in fine choisis doivent correspondre à ces différentes sensibilités politiques ».
Quant aux priorités stratégiques du prochain cycle institutionnel, la France met en avant l’urgence climatique, la construction d’un nouveau modèle de croissance, la protection des citoyens et le pilier social, la sécurité et la défense, l’approfondissement de la zone euro.
Pedro Sánchez, le Premier ministre espagnol, a défendu le besoin de se focaliser notamment sur l’Europe sociale, la création d’emplois, le changement climatique et la migration.
Les négociateurs par famille politique. Ont été désignés par leur famille politique respective les Premiers ministres letton, Krišjānis Kariņš, et croate, Andrej Plenković, pour négocier au nom des chrétiens-démocrates (PPE), les Premiers ministres espagnol, Pedro Sánchez, et portugais, António Costa, pour le compte des sociaux-démocrates (PSE), ainsi que les Premiers ministres belge, Charles Michel, et néerlandais, Mark Rutte, au nom des libéraux (ADLE).
Issue des élections. Les dirigeants de l’UE ont par ailleurs évoqué les résultats des élections européennes (EUROPE 12263/3) en saluant notamment le taux de participation.
Pour Donald Tusk, le nouveau PE sera « légèrement plus complexe », puisqu’il faudra au moins trois partis pour former une majorité. Cela rendra le Parlement plus représentatif et reflétera une plus grande diversité de points de vue, a-t-il estimé. Et de conclure : « Le Brexit a été un vaccin contre la propagande antieuropéenne et contre les ‘fake news’. » (Lionel Changeur, avec la rédaction)