La Cour des comptes européenne a annoncé, mardi 28 mai, qu’elle menait actuellement un audit pour évaluer la mise en œuvre de la politique de défense commerciale de l'UE. Le rapport d’audit, prévu pour 2020, s’intéressera à la pertinence et l’efficacité des décisions de la Commission relatives aux instruments de défense commerciale (IDC).
La Cour évaluera si les décisions de la Commission sont « appropriées » en ce qu’elles « protègent efficacement les producteurs de l'UE contre la concurrence déloyale », selon les termes de Mme Ildikó Gáll-Pelcz, membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit.
Sur base des résultats des études de cas réalisées par la Commission, de rencontres avec les fonctionnaires de l'institution, mais aussi les parties prenantes, les autorités douanières des États membres, ainsi que les ministères responsables de la politique en matière de défense commerciale des États membres, les auditeurs examineront si les procédures d'application des IDC sont régulières et efficientes, si la Commission utilise pleinement les outils dont elle dispose pour en assurer l'efficacité et est dotée de moyens adéquats pour veiller à la bonne application des IDC.
142 mesures antidumping ou antisubventions ont été appliquées dans l'UE entre 2013 et 2017, dont deux tiers concernaient la Chine. La majorité de ces mesures ciblaient des produits industriels (métalliques et chimiques) plutôt que des produits de consommation, à l'exception notable des bicyclettes (électriques et standards).
Pour consulter l’aperçu de l’audit (en anglais) : https://bit.ly/2QvVdGE. (Hermine Donceel)