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Bulletin Quotidien Europe N° 12232

10 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / CitoyennetÉ
Le Conseil donne son accord à la révision des règles encadrant l'initiative citoyenne européenne
09/04/2019 (Agence Europe)

09/04/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 9 avril, le règlement actualisé sur les initiatives citoyennes européennes (ICE), à la suite de l'accord interinstitutionnel du 12 décembre 2018 (EUROPE B12159A20). Ce règlement, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020, apporte un certain nombre de modifications à la réglementation de 2011 (EUROPE B10315A7), telles que l’abaissement de l’âge pour la participation à 16 ans, dans les États...

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