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Bulletin Quotidien Europe N° 12232

10 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / Transports
Feu vert formel du Conseil de l’UE à deux accords interinstitutionnels
09/04/2019 (Agence Europe)

09/04/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a formellement approuvé, mardi 9 avril, deux accords interinstitutionnels dans le domaine des transports. Le premier, trouvé le 20 novembre dernier entre l’ex-Présidence autrichienne du Conseil et les représentants du Parlement européen, a trait à la révision du règlement 868/2004 visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers (EUROPE B12142A14). Le second,...

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