login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12232

10 avril 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
La Commission voudrait mettre fin au vote à l'unanimité au Conseil en matière de fiscalité de l'énergie
Bruxelles, 09/04/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, mardi 9 avril, d’engager une réflexion sur la manière dont la fiscalité de l'énergie pourrait mieux contribuer aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat, ainsi que sur la possibilité de passer à un vote à la majorité qualifiée entre États membres afin de contribuer à débloquer les progrès dans ce domaine. 

L’actuel cadre européen de taxation de l’énergie, inchangé depuis 2003, est obsolète, indique la Commission...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES