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Bulletin Quotidien Europe N° 12223

28 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
Précision sur la tenue du vote au Parlement européen ayant approuvé la réforme du droit d'auteur

27/03/2019 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté la réforme du droit d'auteur mardi 26 mars (EUROPE B12222A6). Par contre, plusieurs corrections sont intervenues après le vote, concernant l'issue du vote lui-même ; corrections qui auraient pu totalement renverser le résultat. Selon ces changements, l'amendement oral proposé par Evelyn Regner (S&D, autrichienne) aurait été adopté, modifiant sensiblement la logique des votes. Mme Regner proposait en effet de...

Sommaire

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