login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12223

28 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances
Le PE adopte en première lecture sa position sur le règlement sur le financement participatif

27/03/2019 (Agence Europe) – Les députés européens réunis en session plénière ont adopté (474 voix pour, 121 contre, 10 abstentions) en première lecture, mercredi 27 mars, leur position sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Le vote n’a pas modifié le contenu du rapport d’Ashley Fox (CRE, britannique) adopté le 5 novembre 2018 (EUROPE B12130A3). La proposition originelle de la Commission...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : le paquet ‘mobilité’ I marque un temps d'arrêt au PE
TRANSPORTS : le PE arrête en première lecture sa position sur le transport combiné
CLIMAT : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la réduction des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves
ENVIRONNEMENT : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la limitation drastique des plastiques jetables polluant les océans
ÉNERGIE : le PE est prêt à négocier avec le Conseil sur le renforcement de l’étiquetage des pneumatiques
ROYAUME-UNI : les eurodéputés sont partagés entre le maintien du Royaume-Uni dans l'UE et la concrétisation du Brexit
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE arrête sa position sur l'instrument financier unique voisinage/développement post-2020
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE demande des garde-fous supplémentaires concernant les actions financées par la Facilité européenne pour la paix
ÉLARGISSEMENT : le PE adopte sa position en première lecture concernant le conditionnement de l’obtention des fonds IPA III au respect de l’État de droit
ÉDUCATION : le Parlement s'apprête à arrêter sa position sur l'avenir d'Erasmus
COHÉSION : fonds structurels et d'investissement, le PE arrête sa position en première lecture sur le règlement portant dispositions communes 2021-2027
BUDGET : le PE demande de nouvelles mesures pour réformer l’indemnité de frais généraux des députés
FISCALITÉ : le PE confirme sa position en première lecture sur la transparence fiscale pays par pays
FISCALITÉ : le PE dit 'oui' à la refonte du régime général des produits soumis à accise
FINANCES : les eurodéputés adoptent en première lecture leur position sur le cadre de résolution des contreparties centrales
FINANCES : le PE adopte en première lecture sa position sur le règlement sur le financement participatif
SOCIAL : le PE soutient l’accord interinstitutionnel sur la 3e révision de la directive ‘agents mutagènes et cancérigènes au travail’
NUMÉRIQUE : précision sur la tenue du vote au Parlement européen ayant approuvé la réforme du droit d'auteur
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’opération EUNAVFORMed Sophia prolongée de six mois, mais sans moyens maritimes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : accord politique au Conseil de l'UE sur la directive visant à stimuler les marchés secondaires de prêts bancaires non performants
ÉCONOMIE : les États membres confirment l'accord interinstitutionnel trouvé sur le programme InvestEU post-2020
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, le Conseil reporte son vote sur l’accord provisoire
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : nouvelle tentative jeudi 28 mars pour réussir la réforme de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières
JUSTICE : pas de percée significative dans les négociations PE/Conseil sur la sélection du chef du Parquet européen
NUMÉRIQUE : cybersécurité, la réunion PE/Conseil sur le partage d'expertise en passe d'être annulée
TRANSPORTS : les ministres souhaitent développer le transport multimodal et propre en renforçant les connexions en Europe
AGRICULTURE : 250 millions € de fonds de l’UE pour le lait et les fruits dans les écoles en 2019/2020
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : attendu le 30 avril, l'avis de la Cour de justice sur le CETA pourrait faciliter la ratification de l'accord dans seize États membres
INSTITUTIONNEL
PE2019 : le Printemps européen lance sa liste transnationale pour les élections européennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : le droit de rétractation s'applique à un bien acheté en ligne dont le film de protection a été retiré après la livraison
BRÈVES
CITOYENNETÉ : enregistrement de l'initiative citoyenne européenne visant à renforcer les droits des travailleurs 'ubérisés'
COMMERCE : la Cour rejette les pourvois de producteurs chinois de panneaux solaires
CONSEIL DE L'EUROPE : Marija Pejčinović Burić et Didier Reynders, derniers candidats en lice pour le poste de secrétaire général
ENTREPRISES : les États membres valident l’accord interinstitutionnel sur la mobilité transfrontière des entreprises
ÉTAT DE DROIT : Manfred Weber demande à Donald Tusk d'organiser un débat au Conseil européen
MALTE : La Valette mettra en œuvre les recommandations du Conseil de l'Europe sur la séparation des pouvoirs
GUATEMALA : l'UE critique la réforme législative qui amnistierait des personnes responsables de graves atteintes aux droits de l'homme
TRANSPORTS : Transport & Environment salue la validation par le PE de l’accord interinstitutionnel sur les cabines aérodynamiques des camions
TRANSPORTS : les ports intérieurs saluent la validation par les députés de l’accord interinstitutionnel provisoire partiel sur le MIE 2021-2027
VENEZUELA : l'UE accroît son aide humanitaire de 50 millions d'euros