Les négociations entre institutions de l'UE sur le programme ‘Justice’ pour 2021-2027 visant à favoriser la mise en place d'un espace européen de la justice fondé sur la confiance mutuelle (EUROPE 12030) pourraient connaître un dénouement positif dès mardi 5 mars.
C’est ce qu’a espéré le rapporteur au PE, Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise), faisant état « d’excellentes négociations avec le Conseil de l’UE et la Commission », lundi 4 mars, en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen.
« Nous avons eu un trilogue politique avec la commissaire Věra Jourová, qui s'est avérée être extrêmement ouverte sur les aspects sur lesquels le PE, dans sa propre position, a insisté - à savoir les questions de genre dans le système juridique et le rôle de la société civile vis-à-vis des professionnels du droit », a-t-elle rapporté. Elle semble tout aussi satisfaite de la position du Conseil, notamment en matière de perspective de genre (EUROPE 12163).
Les négociateurs essayeront de boucler les négociations mardi ; toutefois, le rapporteur a estimé qu'il y avait une marge de manœuvre pour tenter d'obtenir des résultats encore meilleurs et, notamment, donner plus de place au soutien des organisations de la société civile actives dans la défense des victimes et spécialisées dans les recours au sein du programme.
Les députés ont aussi suggéré une enveloppe financière de 356 millions d’euros en prix courants, contre les 305 millions proposés par la Commission (EUROPE 12186). Mais ce point doit, quant à lui, être réglé dans les négociations horizontales sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. (Marion Fontana)