login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12206
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / Transports

Feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage

04/03/2019 (Agence Europe) – Le Conseil de l’Union européenne a formellement approuvé, lundi 4 mars, l’accord interinstitutionnel du 20 novembre dernier entre les représentants du Parlement européen et l’ex-Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne relatif à la directive sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage (EUROPE 12141). Ce feu vert fait ainsi suite à celui des députés européens réunis en session plénière du PE du 14 février dernier (EUROPE 12194). Le nouveau texte va à présent pouvoir entrer en vigueur dans un futur proche, une fois qu’il aura été publié au Journal officiel de l’Union européenne. (LT)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES