Introduire une TVA sur les billets d’avion ou la taxation du kérosène pour aider l’UE à lutter contre le changement climatique, c’est ce que la délégation belge, partisane d’une « taxation juste et correcte du transport aérien », va plaider, mardi 5 mars lors du Conseil 'Environnement', en soulevant la question de manière informelle.
Dans une note préparée à cet effet, la Belgique rappelle que l'aviation internationale (les vols au départ de l'UE) fait partie de l’engagement souscrit par l’UE au titre de l’Accord de Paris, à savoir une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % à l'horizon 2030 par rapport à 1990.
Elle souligne aussi que les émissions de CO2 de tous les vols au départ de l’UE-28 et de l’AELE ont augmenté de plus de 95 % entre 1990 et 2016 et devraient augmenter encore de 21 % pour atteindre 198 millions de tonnes en 2040, selon le deuxième rapport environnemental sur l’aviation européenne, présenté en janvier par l’Agence européenne de l’Environnement, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et Eurocontrol (EUROPE 12179).
Or, faute d'efforts accrus dans ce secteur, ce sont les autres secteurs, déjà mis à contribution, qui seront pénalisés. Partant, la Belgique estime que lutter contre les émissions de gaz à effet de serre par la tarification aérienne serait l’un des efforts à consentir, d'autant que des modes de transport plus respectueux de l'environnement, comme le rail, sont plus taxés que le transport aérien.
La délégation belge estime qu'un régime de tarification à l'échelle de l'UE pour le transport aérien devrait prendre en compte les coûts externes, ce qui permettrait d'appliquer le principe du pollueur-payeur et de restaurer des conditions de concurrence équitable avec d'autres modes de transports. Cela pourrait aussi générer des fonds publics pour faciliter la transition du secteur vers une économie neutre pour le climat envisagée à l'horizon 2050, par des carburants plus propres notamment, et pour investir dans des modes de transports alternatifs plus respectueux du climat.
La Belgique soutient à cet égard la note sur la tarification du carbone et la taxation de l'aviation présentée par la délégation des Pays-Bas au Conseil 'Ecofin' le 12 février dernier (EUROPE 12192). (Aminata Niang)