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Bulletin Quotidien Europe N° 12206
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
BRÈVES / Entreprises

Feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les règles facilitant l'enregistrement en ligne des sociétés

04/03/2019 (Agence Europe) – Les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont validé, lundi 4 mars, par 12 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, l’accord interinstitutionnel (EUROPE 12187) sur la proposition de directive visant à faciliter l'utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne (EUROPE 12185). L'accord maintient l'élément clé de la proposition, selon...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Démocratie directe, risque majeur à éviter ou voie politique salutaire ? (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres européens demandent de la flexibilité pour parvenir à une économie neutre du point de vue du climat en 2050
ÉNERGIE : le Conseil adopte sa position sur un meilleur étiquetage des pneumatiques
ÉNERGIE : la Pologne estime que le projet de gazoduc Nord Stream 2 va « diviser » les pays de l’UE
ÉNERGIE : la Présidence roumaine du Conseil est à la recherche d’un compromis raisonnable avec le PE sur le MIE
ÉNERGIE : les dispositions de l'UE relatives à la biomasse forestière visées par une action en justice
SOCIÉTÉ : les députés s'expriment en faveur de la fin du changement d’heure en 2021
JUSTICE : réunion interinstitutionnelle sous haute tension sur la directive ‘lanceurs d’alerte’
JUSTICE : accord imminent PE/Conseil sur les grandes lignes du programme ‘Justice’ pour 2021-2027
TRANSPORTS : la Commission européenne et le Qatar signent un accord aérien
CLIMAT : taxation des émissions de l’aviation, la Belgique va évoquer le sujet au Conseil 'Environnement' de l'UE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : toutes les mesures du plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire sont adoptées ou sur la table
SOCIAL
SOCIAL : la Présidence roumaine du Conseil de l’UE joue son va-tout sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Sarajevo a remis son questionnaire complémentaire à la Commission européenne
ÉTATS-UNIS : Washington annonce la revalorisation du statut diplomatique de la mission de l’UE
UKRAINE : le G7 et la Banque mondiale dénoncent l’annulation de la loi criminalisant l’enrichissement personnel
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Michel Barnier exprime de l'optimisme quant à l'issue des discussions avec Londres sur le projet d'accord de sortie
HONGRIE : la Commission renouvelle ses critiques vis à vis de Viktor Orbán qui promet une nouvelle campagne contre Frans Timmermans
BRÈVES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les taux de recyclage et d'utilisation de matériaux recyclés en hausse dans l'UE
ÉLARGISSEMENT : selon M. Hahn, les rapports de progrès 2019 devraient être publiés après les élections européennes
ÉNERGIE : le Conseil approuve les modifications techniques de la directive 'efficacité énergétique' en raison du Brexit
ENTREPRISES : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les règles facilitant l'enregistrement en ligne des sociétés
FINANCES : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement
PÊCHE : le Conseil adopte la décision sur la conclusion de l’accord de pêche UE/Maroc
PÊCHE : le Conseil adopte la décision sur la conclusion de l’accord UE/Côte d’Ivoire
PÊCHE : feu vert du Conseil à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
SYRIE : le Conseil sanctionne sept nouveaux ministres
TRANSPORTS : feu vert des députés à une série d’accords interinstitutionnels
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage
UKRAINE : le Conseil proroge d’un an les sanctions liées au détournement de fonds publics