login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12206
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Les dispositions de l'UE relatives à la biomasse forestière visées par une action en justice

Un groupe d’ONG a intenté, lundi 4 mars, une action en justice auprès de la Cour de justice de l'Union européenne visant à obtenir l’annulation des dispositions relatives à la biomasse forestière de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II). 

Les plaignants, provenant de cinq États membres (Estonie, France, Irlande, Roumanie, Slovaquie) et des États-Unis, affirment que la directive, en encourageant le recours à la biomasse forestière comme source...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES