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Bulletin Quotidien Europe N° 12172
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BRÈVES / Social

Autorité européenne du travail, le PE et le Conseil progressent sur la question du champ d’application

15/01/2019 (Agence Europe)Le PE et le Conseil se sont réunis pour négocier sur le règlement établissant la future Autorité européenne du travail, mardi 15 janvier dans la matinée, en marge de la session plénière du Parlement. Les négociations sont allées bon train, notamment sur la question du champ d’application. Il semblerait que la proposition du Conseil (EUROPE 12168) d’une liste fermée des actes législatifs couverts par le règlement soit maintenue dans l’article 8. Une définition commune sur les inspections conjointes et concertées (art. 9) aurait été également trouvée, bien que la question du rôle des inspecteurs étrangers sur le territoire d’un État membre reste à déterminer. La gouvernance est le point le plus difficile jusqu’à maintenant, notamment sur le ‘Management Board’ de l’entité (art. 18 à 24), le PE voulant y intégrer des partenaires sociaux. Le prochain trilogue a été avancé au 24 janvier en soirée à Bruxelles. (PH)

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