Les députés européens ont approuvé, mardi 15 janvier à Strasbourg, par 313 voix pour, 276 contre et 88 abstentions, le projet de rapport d’initiative de Marisa Matias (GUE/NGL, portugaise) et Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol) sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne.
Dans leur rapport, les députés invitent la Commission à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques fiscales ainsi qu’à garantir qu’aucune nouvelle législation n’augmente les disparités entre les genres sur le marché du travail ni creuse les écarts de revenu après impôt entre les sexes.
« Soyons réalistes, pour lutter contre les inégalités, il faut intégrer la perspective de genre dans toutes nos politiques et pas uniquement se contenter de déclarations d’intention, qui ne changent rien », a déclaré Marisa Matias, lors du débat précédant le vote.
Le rapport constate en outre que la TVA exerce un « préjugé sexiste » en raison des modes de consommation des femmes, qui diffèrent de ceux des hommes dans la mesure où elles achètent davantage de biens et services dans le but de promouvoir la santé, l’éducation et la nutrition.
Les députés invitent donc les États membres à prévoir des exonérations de TVA, des taux réduits et des taux zéro pour les produits et services ayant des effets positifs sur le plan social, sanitaire ou environnemental.
Le vote en session plénière a, par ailleurs, maintenu la demande des députés à considérer dans tous les États membres les produits hygiéniques féminins et les produits de soins destinés aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées comme des produits de base et ainsi à leur appliquer un taux de TVA de 0 %.
À noter que les députés ont, en revanche, rejeté la disposition invitant la Commission à éviter toute législation qui pourrait renforcer le modèle du « soutien de famille masculin » par 400 voix.
Somme toute, la Commission européenne a salué les recommandations du PE. « Une fiscalité équitable dans le marché unique a été au cœur du mandat de la Commission européenne », a assuré la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, rappelant que ce sujet était notamment abordé dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'. (Marion Fontana)