Les députés européens ont approuvé, mardi 15 janvier, à une large majorité (596 voix pour, 44 contre et 57 abstentions), le projet de rapport de Maria Grapini (S&D, roumaine) sur le programme ‘Douanes’ pour la période 2021-2027.
Pour rappel, le programme vise aussi à aider les administrations douanières à faire face à l'augmentation des flux commerciaux et aux tendances et technologies émergentes, telles que le commerce en ligne et les chaînes de blocs (blockchain) (EUROPE 12037).
Le rapport, adopté sans modification par rapport au vote en commission parlementaire, propose de conserver l’enveloppe financière indiquée par la Commission européenne, à savoir 842 844 000 euros aux prix de 2018 (950 millions d’euros en prix courants).
Les députés précisent par ailleurs que le programme ne devrait pas être utilisé pour couvrir les coûts liés au retrait du Royaume-Uni de l'Union.
« Le désengagement du Royaume-Uni de tous les systèmes douaniers existants et de la coopération douanière actuelle ainsi que la caducité de ses obligations juridiques dans ce domaine entraîneront des coûts supplémentaires qui ne peuvent être estimés précisément lors de l’établissement du présent programme », souligne le rapport.
Les députés estiment que la Commission devrait donc envisager de mettre en réserve des ressources suffisantes pour se préparer à ces coûts éventuels qui ne devraient toutefois pas être imputés sur l’enveloppe du programme ‘Douanes’. (Marion Fontana)