Le Parlement européen et le Conseil ont fait un premier tour de table des positions respectives sur le règlement relatif au programme spatial post-2020, lors d’une réunion interinstitutionnelle qui s’est tenue en marge de la session plénière du PE à Strasbourg, lundi 14 janvier dans la soirée.
Les premiers échanges se sont déroulés dans un climat de bonne entente. Les colégislateurs ont marqué leur volonté d’aller vite et de trouver un accord interinstitutionnel avant les élections européennes. Pour ce faire, ils se sont dits prêts à certaines flexibilités. La date de la prochaine réunion interinstitutionnelle n’a pas encore été fixée, mais devrait être aux alentours de la mi-février.
Parmi les principaux points politiques à négocier figurent la question de l’accès à l’espace (le PE étant favorable à une forte agrégation des commandes institutionnelles pour conforter le secteur européen des lanceurs – EUROPE 12159) et la question de la gouvernance entre l’Agence spatiale européenne (ESA), la Commission européenne, et la future Agence de l’UE pour le programme spatial (EU Agency for the space programme), qui remplacera l’actuelle Agence du GNSS européen (GSA) (EUROPE 12035).
La gouvernance avait constitué la grande pierre d'achoppement entre les États membres au Conseil, l’Allemagne étant particulièrement attachée à sanctuariser au maximum les prérogatives de l’ESA (EUROPE 12158), organisation de nature intergouvernementale et gouvernée par le principe du « juste retour géographique », c’est-à-dire que les États reçoivent pour leurs industries nationales des contrats dont le montant correspond approximativement à celui de leurs contributions. Sur ce dernier point, la Commission aurait fait savoir ne pas soutenir la position du PE, qui propose un renforcement des tâches l’Agence de l’UE, pour des raisons budgétaires et de contrôle. (Pascal Hansens)