Huit mois après le scandale sur l’exploitation des données personnelles de millions d’utilisateurs du géant américain des réseaux sociaux Facebook par l’entreprise Cambridge Analytica (EUROPE 11984), les députés européens s’apprêtent à adopter, jeudi 25 octobre, la résolution qui constituera la réponse finale du Parlement européen.
Pour rappel, le projet de résolution tel qu’adopté en commission des libertés civiles du PE (EUROPE 12114) contient plusieurs requêtes et recommandations, parmi lesquelles la réalisation d'un audit complet et indépendant de la manière dont Facebook protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs par l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Lors du débat en session plénière, mardi 23 octobre, quelques désaccords se sont fait néanmoins encore entendre et des ajouts ont été demandés.
Privacy Shield. L’adoption en commission parlementaire du texte avec la mention à la suspension du bouclier transatlantique Privacy Shield de protection des données, conformément à la résolution du PE de juillet (EUROPE 12056), avait en effet ravivé l'opposition des groupes PPE et CRE (EUROPE 12055).
Cette opposition a été réitérée par Daniel Dalton (CRE, britannique), pour qui certains membres du Parlement y voient une occasion de marquer des points politiques et de nuire à la coopération avec les États-Unis.
En conférence de presse, il a indiqué vouloir « voter pour faire sortir » cette disposition du texte. Mais, à l'heure où nous mettions sous presse, aucun amendement n'avait été déposé à cet effet.
Quatre amendements déposés
Le groupe S&D a déposé un amendement afin de souligner, dans la résolution, « l'urgence de contrer toute tentative de manipulation des élections européennes et de renforcer les règles applicables aux plates-formes de médias sociaux ».
À noter que les groupes S&D et PPE veulent aussi appeler les médias sociaux à travailler avec des vérificateurs de faits indépendants et le milieu universitaire pour mieux informer les utilisateurs sur la désinformation en ligne.
Quant à l’ADLE, le groupe libéral propose d’inviter la prochaine Commission européenne à créer un poste de commissaire européen chargé spécifiquement de la protection de la vie privée et de la protection des données.
Le groupe ELDD a aussi déposé un amendement afin de souligner ses inquiétudes quant à la récente nomination de Nick Clegg, ancien vice-premier ministre britannique libéral, à la tête de la direction des affaires mondiales et de la communication de Facebook. Il s’agit en effet d’un « pas inquiétant vers une censure accrue des voix conservatrices sur sa plate-forme », estime-t-il.
L’absence du Conseil pointée du doigt
L’absence, lors du débat, de représentants de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE n’est pas passée inaperçue.
« Où est la Présidence autrichienne du Conseil lors de ce débat alors qu’en coulisses elle bloque la législation 'e-privacy' ? C’est un scandale ! », a déclaré le président du groupe S&D, l’Allemand Udo Bullmann.
La Commission européenne était bien là. « La Commission partage nombre de vos préoccupations concernant la protection des données. […] Nous prenons également note de certaines idées nouvelles concernant les mesures réglementaires et les garanties électorales futures », a déclaré la commissaire à la Justice, Věra Jourová. « Il va sans dire que la pression que vous exercez sur eux [les médias sociaux], dans cette enceinte, donne des résultats positifs », a-t-elle poursuivi. (Marion Fontana avec Lucas Tripoteau)