La Commission européenne a publié, lundi 22 octobre, une directive (adoptée le 19 octobre) modifiant la directive 2009/119/CE du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des obligations de stockage pour le pétrole brut et/ou les produits pétroliers.
L’objectif poursuivi, selon la Commission, est de « continuer à garantir le plus haut niveau de sécurité d'approvisionnement énergétique en Europe ».
Les nouvelles règles (modifications techniques) permettant notamment d’améliorer la méthodologie utilisée par les États membres pour déduire, lors du calcul du niveau minimal de stocks d’urgence requis, les quantités de produits pétroliers utilisées pour des applications pétrochimiques non énergétiques.
Il est prévu aussi de reporter de trois mois (fin juin au lieu de fin mars) le début de l'application de la nouvelle obligation de stockage annuelle en vertu de la directive 2009/119/CE, afin de donner aux États membres du temps supplémentaire pour achever leurs procédures administratives internes et faciliter la mise en conformité dans les délais avec, si possible, une réduction des coûts. « La dépendance de l’Europe à l’égard des importations de pétrole brut et de produits pétroliers reste élevée », rappelle la Commission. La conservation de stocks d'urgence pouvant être rapidement attribués en cas de rupture d'approvisionnement reste importante pour la sécurité énergétique de l'Union. (Lionel Changeur)