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Bulletin Quotidien Europe N° 12123
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
INSTITUTIONNEL / Institutionnel

La Commission avance une série de mesures pour améliorer la subsidiarité dans la législation européenne

La Commission européenne a présenté, mardi 23 octobre, en marge de la session plénière à Strasbourg, toute une série de propositions en vue d’améliorer le respect de la subsidiarité et la proportionnalité dans le processus législatif européen, directement tirées des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail sous la houlette du vice-président de l’institution, Frans Timmermans. 

Pour rappel, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker,...

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