« Il est temps de décider, voilà le message simple que je suis venu passer aujourd’hui aux parlementaires européens », a déclaré, mardi 23 octobre à Strasbourg, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Pendant une heure, il s’est livré à un véritable plaidoyer sur la proposition de la Commission de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST) devant les commissions parlementaires ‘ECON’ et ‘TAXE 3’ du PE.
« Il y a encore quelques États qui hésitent, vous allez m’aider à les convaincre ! », a-t-il lancé aux parlementaires, qui sont, selon lui, les « meilleurs relais de l’opinion publique ».
M. Le Maire - qui, avant la réunion, avait confié à la presse que le Conseil était « tout près d'un accord » - a dressé le bilan des progrès réalisés jusqu’à présent. « On nous disait qu'il était impossible d’obtenir le soutien de tous les États membres européens », a-t-il rappelé, mais à l’été 2017, la France avait déjà le soutien de l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni, puis de 14 autres États membres et a récemment obtenu celui des pays du groupe de Visegrád (EUROPE 12112). Avec sa proposition de ‘clause de caducité’ (EUROPE 12092), la France a convaincu les pays baltes, les Pays-Bas et – plus inespéré encore – le Luxembourg.
Interrogé par Jeppe Kofod (S&D, danois) sur les pays particulièrement réticents, M. Le Maire s’est refusé à les pointer du doigt, mais a accepté de donner un panorama. « On peut dire que les pays du Sud sont très chauds, les pays du Nord sont plus frileux », a-t-il expliqué.
Pour convaincre, il s’est attaché à contrer une à une les critiques. Non, il n’a jamais été question de double taxation. Non, la DST ne cible pas spécifiquement les États-Unis. Non, elle ne remettra pas en cause le principe de taxation sur le lieu de production. « Et s’il faut l’écrire noir sur blanc, nous l’écrirons noir sur blanc », a-t-il insisté.
Il ne s’agit pas non plus de bouleverser les modèles économiques de certains pays européens. « Nous apporterons des solutions à tous ceux qui ont des préoccupations », a-t-il assuré.
À commencer par l’Irlande. « L’Irlande a des préoccupations ; je peux la comprendre, elle doit affronter le Brexit, elle a un modèle économique qui est fondé sur la présence massive de géants du numérique sur son territoire », a-t-il déclaré.
« Les chances pour que ça passe, malgré votre éloquence, sont très faibles », a estimé la Française Eva Joly (Verts/ALE), suggérant d’utiliser la clause passerelle inscrite à l’article 116 du Traité pour passer à la majorité qualifiée au Conseil en matière de fiscalité. Mais le ministre a indiqué préférer s'engager dans un « combat politique » plutôt que de se « perdre dans des combats procéduraux ».
Plusieurs députés l’ont aussi interrogé sur l’état des travaux sur l’assiette harmonisée de l'impôt sur les sociétés (ACIS) et sur la consolidation de cet impôt (ACCIS). Le ministre, qui voit ces dossiers comme étant complémentaires à la DST, a promis que ces sujets seront inscrits dans les priorités de la présidence française du G7 l'année prochaine, tout comme la proposition allemande d'une imposition minimale.
« La question que nous devons nous poser aujourd’hui est de savoir si l’Europe est devant ou si elle est derrière », a-t-il conclu, et d’ajouter : « ça dépend de vous, vous parlementaires, ça dépend de nous, nous gouvernements et, dans quelques mois, ça dépendra des peuples qui nous jugeront ». (Marion Fontana avec Lucas Tripoteau)