Événement inédit dans l’histoire du Pacte de stabilité et de croissance, la Commission européenne a demandé, mardi 23 octobre, à l’Italie de présenter un nouveau projet de budget 2019 sous trois semaines, le projet initial présentant un risque significatif de déviation par rapport à l’ajustement requis en matière de déficit structurel (hors effet de la conjoncture).
« Aujourd’hui, la Commission est obligée de requérir d’un pays de la zone euro qu’il révise son projet de budget », a confirmé avec regret le commissaire européen chargé de l’Euro et du Dialogue social, Valdis Dombrovskis.
Cette décision prise à l’issue de la réunion hebdomadaire du Collège des commissaires n’est cependant pas une surprise.
Le projet de Loi de Finances transmis par Rome lundi 15 octobre prévoit un creusement du déficit structurel de 0,8 % du PIB l’an prochain, alors que l’Italie doit réduire celui-ci de 0,6 % du PIB pour être en conformité avec les règles du bras préventif du Pacte (EUROPE 12111). Cette différence équivaut à 1,5 % du PIB italien.
« Nous sommes face à une déviation claire, nette, assumée et par certains même revendiquée », a estimé le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
La lettre de la Commission, remise en mains propres par le commissaire la semaine dernière aux autorités italiennes, n’a rien changé puisque le gouvernement italien a depuis maintenu sa position. Dans une missive envoyée lundi 22 octobre, il préconise un choc de croissance via la dépense publique (relance du pouvoir d'achat et accroissement des investissements) pour retrouver un niveau de croissance d'avant-crise et in fine faire baisser le ratio dette sur PIB (EUROPE 12122, 12121).
« Malheureusement, les clarifications ne furent guère convaincantes », a estimé M. Dombrovskis.
Pour justifier leur décision, les commissaires ont rappelé le poids de la dette publique en Italie, qui représente en moyenne « 37 000 euros par habitant ». Les coûts totaux de services de la dette ont représenté l’an dernier 65 milliards d’euros, soit « le même montant que celui dédié à l’éducation », ont-ils noté.
Le ratio de dette publique italienne devrait représenter 130,7 % du PIB en 2018, selon les prévisions économiques de printemps de la Commission (EUROPE 12114).
Trois semaines pour présenter un nouveau projet
Le gouvernement de Giuseppe Conte dispose à présent de trois semaines pour présenter un nouveau projet de budget pour l’an prochain.
« Il n’est pas forcément nécessaire » d’utiliser la totalité de ce délai, a néanmoins affirmé M. Moscovici. « Nous l’analyserons et préparerons un nouvel avis », a-t-il poursuivi.
Rome pourrait très bien décider de ne pas changer de posture. Le même jour, M. Conte a assuré à l'agence Bloomberg qu’il n’y avait « aucun plan B » pour le gouvernement italien.
Si l'Italie maintient une position en infraction caractérisée avec les règles du bras préventif du Pacte, la Commission serait alors contrainte de revoir sa position, réitérée au printemps, selon laquelle il n'est pas nécessaire d’ouvrir une procédure pour déficit excessif à l'encontre de l'Italie pour non-respect du critère de la dette.
Tel n’était pas le mot d’ordre mardi devant la presse. « Allons-y étape par étape », a déclaré M. Moscovici.
Signe d’une volonté de trouver un accord avec Rome, les deux commissaires ont insisté sur la nécessité de dialoguer avec les autorités italiennes. « Aujourd’hui n’est pas la fin de l’histoire », a ainsi tenu à affirmer M. Moscovici.
Fermeté italienne affichée
Les hommes forts du gouvernement italien n’ont pas tardé à réagir à cette décision.
« Nous n'allons donc pas abandonner. Nous savons que nous sommes sur la bonne voie. C'est pourquoi nous ne nous arrêterons pas », a ainsi déclaré l’un des deux vice-premiers ministres, Luigi di Maio, sur son compte Facebook.
« Cela ne change rien. Que ces messieurs de la spéculation se rassurent, on ne retourne pas en arrière », a de son côté déclaré à la presse Matteo Salvini, l’autre vice-premier ministre, lors d’un déplacement en Roumanie, d’après l’AFP. (Lucas Tripoteau)