Les ministres et représentants de ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE ont confirmé, vendredi 12 octobre à Luxembourg, lors de leur réunion formelle, leur intérêt à faire avancer les nouvelles règles de l’agence Frontex, présentées le 13 septembre par la Commission européenne et qui visent notamment à doter de 10 000 agents d’ici 2020 l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, nouvelle dénomination de Frontex (EUROPE 12094).
La Commission européenne, par la voix du commissaire aux Migrations, Dimitris Avramopoulos, s’est réjouie de ce soutien comme du soutien sur la directive ‘Retours’ révisée et a espéré qu’un accord sera possible « dans les prochaines semaines ».
S’il existe plus ou moins un consensus sur l’objectif de cette proposition de règlement, qui doit permettre de renforcer les contrôles aux frontières extérieures européennes en identifiant rapidement les points faibles et en y dépêchant des agents, il faut encore du travail sur le contenu, notamment les phases pour arriver à ce ‘corps’ de 10 000 hommes et la formation qu’ils doivent recevoir. L’agence Frontex dispose actuellement d’une réserve mobilisable rapidement de seulement 1 500 hommes.
La Présidence autrichienne du Conseil veut en faire une priorité et selon une source d’un autre pays, un accord au Conseil d’ici à la fin de l’année est certes « ambitieux », mais « pas impossible ». Les grandes lignes de la discussion sont connues. Les États membres et même les pays associés à Schengen comme la Suisse, qui doivent mettre en œuvre les règles, se partagent entre ceux qui ont des difficultés avec le nombre à atteindre, ceux qui craignent que cet effort de mobiliser des agents ait un impact sur les propres capacités nationales et ceux qui soulèvent des questions de souveraineté, comme la Hongrie ou des pays tels que l’Espagne.
Certains contours restent à définir, a reconnu Herbert Kickl, le ministre autrichien de l’Intérieur, tant sur « les compétences » que sur la « vitesse » pour arriver à cet objectif de 10 000 agents.
Pour des pays associés à Schengen comme la Suisse, cet objectif de 10 000 agents à atteindre dès 2020 soulève aussi des questions, Berne optant plutôt pour une approche de renforcement graduel de ces capacités.
Toutefois, dans l’ensemble, les États membres apprécient le but affiché de cette proposition, annoncée par Jean-Claude Juncker le 13 septembre, lors du discours sur l’état de l’Union.
Au-delà d’intervenir dans les points faibles de la frontière européenne et de doter les agents Frontex de nouvelles responsabilités en matière d’identification et d’examen du profil des migrants, en appui, voire en complément des agents nationaux, le nouveau règlement prévoit aussi de permettre à Frontex d’intervenir dans les pays d’Afrique du Nord alors que, pour le moment, l’agence ne peut intervenir que dans les pays frontaliers de l’UE, par exemple dans les Balkans.
Retours
Parallèlement au nouveau mandat de Frontex, les ministres ont discuté de la directive « Retours », qui amende celle de 2010 et vise à durcir certaines conditions et procédures, notamment celles dites 'procédures à la frontière'.
L’idée est d’accélérer le renvoi des déboutés du droit d’asile en particulier dans les zones frontière, zones d’attente ou zones tampons, des zones où son retenus (en France pour 20 jours au maximum) des gens qui n’arrivent avec aucun document ni autorisation d’entrée sur le territoire.
Quelques pays ont évoqué des problèmes de faisabilité pratique, a indiqué une source. Pour ces personnes déboutées rapidement de l’asile dans des zones d’attente (une zone dans un aéroport, par exemple) et ne se trouvant pas vraiment sur le territoire européen, car n’ayant pas reçu d’autorisation, les délais de recours pour contester une décision de retour sont aussi raccourcis.
La France est l’un des pays les plus intéressés par cette proposition. (Solenn Paulic)