L'opération de rachat massif de titres surtout publics ('public sector asset purchase programme' ou 'quantitative easing') de la Banque centrale européenne (BCE) ne constitue pas un financement monétaire des États membres interdit par les traités (article 123 TFUE), a estimé l'avocat général Melchior Wathelet dans des conclusions rendues jeudi 4 octobre (affaire C-493/17).
Plusieurs groupes de particuliers ont introduit différents recours constitutionnels devant la Cour...