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Bulletin Quotidien Europe N° 12110

5 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à une aide slovaque à l’investissement au bénéfice de Jaguar Land Rover

04/10/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, jeudi 4 octobre, une aide slovaque à l’investissement de 125 millions d’euros accordée à Jaguar Land Rover pour que cette dernière investisse dans la région de Nitra. L'institution avait ouvert, en mai 2017, une enquête approfondie afin de déterminer si ce soutien public était compatible avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État (EUROPE 11795). Elle est arrivée à la...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Manuel Valls à Barcelone - une avancée de l’Europe des citoyens ?
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'Irlande et l'UE réitèrent leur unité de vue alors que les négociations menant au Brexit entrent dans la dernière ligne droite
COUR DES COMPTES : les auditeurs européens mettent en garde contre la sous-exécution du budget de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CYBERDÉFENSE : l'UE et l’OTAN condamnent les attaques informatiques russes
OTAN : au sein de l’OTAN, les États membres de l’UE renforcent leur coopération en matière de défense
OTAN : la Russie observera l’exercice militaire Trident Juncture
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : relations transatlantiques, réforme de l'OMC et Mercosur à l'ordre du jour de la réunion ministérielle informelle d'Innsbruck
SOCIAL
SOCIAL : la Hongrie et la Pologne contestent la légalité de la directive ‘travailleurs détachés’ révisée devant la Cour
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
YÉMEN : les États membres doivent s’abstenir de vendre des armes à l’Arabie saoudite, exhorte le Parlement européen
DÉVELOPPEMENT : droits de l'homme, le PE invite l'UE à favoriser l'adoption d'un traité onusien contraignant pour les multinationales
MIGRATION : pression renouvelée sur les États membres en vue de l'élaboration d'une vraie réponse européenne au défi migratoire
BLANCHIMENT : appel au PE pour une accélération des travaux sur la lutte 'anti-blanchiment'
SANTÉ ANIMALE : les députés sont indignés par les conditions d’élevage des poulets de chair
NUMÉRIQUE : feu vert du Parlement européen à la libre circulation des données non personnelles
JUSTICE : le PE acte les nouvelles règles en matière de reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
JUSTICE : feu vert du PE à la réforme du modèle de gouvernance d’Eurojust
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : Frédéric Vallier : « la Commission n’a pas saisi la force que les territoires pouvaient donner au projet européen »
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, le droit à rémunération discuté lors de la prochaine réunion de négociation interinstitutionnelle
DÉMOCRATIE : l'approche de la Commission sur la désinformation en ligne déçoit
CONSOMMATEURS : directive 'recours collectif européen', Mady Delvaux fustige le retard pris dans la présentation du rapport 'Didier'
PÊCHE : un projet de compromis interinstitutionnel sur la pêche électrique suscite déjà l’indignation
PÊCHE : l’ONG Our Fish dénonce le taux élevé de rejets de cabillaud en Baltique
AGRICULTURE : la Commission table sur une baisse de 5% de la production de céréales dans l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE : le quantitative easing ne constitue pas un financement monétaire des États, selon l'avocat général
CONSOMMATEURS : une personne publiant plusieurs annonces de vente sur un site Internet ne s’apparente pas automatiquement à un ‘professionnel’
ÉNERGIE : la CJUE valide la réglementation italienne sur l’obligation de présentation de certificats de durabilité concernant les bioliquides
BRÈVES
AFGHANISTAN : l’UE accroît son aide humanitaire d’urgence de 20 millions €
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide slovaque à l’investissement au bénéfice de Jaguar Land Rover
INDONÉSIE : l'UE accroît son aide aux victimes du séisme via le mécanisme de protection civile de l'UE
PE2019 : Pierre Moscovici ne sera pas candidat à la fonction de Spitzenkandidat du Parti socialiste européen
PE2019 : Benoit Hamon veut que le mouvement Printemps européen présente un Spitzenkandidat en vue des élections européennes
POLOGNE : les Pays-Bas, troisième pays de l'UE à retarder une extradition vers la Pologne
SANTÉ ANIMALE : 65 % des Européens ne souhaiteraient plus d’animaux dans les cirques
UKRAINE : l’UE salue la prorogation de la validité de la loi sur le statut spécial de certaines parties des régions de Donetsk et Louhansk