La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE ne ménage pas ses efforts pour obtenir un accord sur la réforme du droit d'auteur avant la fin de l'année. Après une première réunion introductive mardi 2 octobre, un second rendez-vous entre les trois institutions est prévu le 25 octobre. Il sera notamment consacré aux exceptions et au droit à rémunération des auteurs.
Comme nous l'indiquions dans un précédent article (EUROPE 12100), plus que l'écart de valeur ou...