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Bulletin Quotidien Europe N° 12110

5 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
La CJUE valide la réglementation italienne sur l’obligation de présentation de certificats de durabilité concernant les bioliquides
Bruxelles, 04/10/2018 (Agence Europe)

Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont estimé, dans un arrêt du jeudi 4 octobre (affaire C-242/17), que la réglementation italienne imposant à tous les opérateurs actifs dans les bioliquides de présenter des certificats de durabilité est conforme au droit de l’UE. 

Une société italienne possédant une imprimerie et disposant d’une installation alimentée par un bioliquide a été reconnue comme alimentée par des sources d’énergies...

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