Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont estimé, dans un arrêt du jeudi 4 octobre (affaire C-242/17), que la réglementation italienne imposant à tous les opérateurs actifs dans les bioliquides de présenter des certificats de durabilité est conforme au droit de l’UE.
Une société italienne possédant une imprimerie et disposant d’une installation alimentée par un bioliquide a été reconnue comme alimentée par des sources d’énergies...