Du 10/09 au 16/09/2018

Lundi 10 septembre

• Vienne (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé (et 11/09). - Réunion de travail sur les défis pour la réglementation et la politique d'approvisionnement dans le domaine de l'autorisation européenne de mise sur le marché́ des médicaments. 
• Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière (au 13/09). *Débats : - Corps européen de solidarité (Trüpel – CULT). - Programme d’appui à la réforme structurelle : enveloppe financière et objectif général (Tomašić – REGI). - Conséquences de la politique de cohésion de l’UE sur l’Irlande du Nord (Vaughan – REGI). - Mesures spécifiques pour la Grèce (Arimont – REGI). - Solutions pour aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (Žitňanská - EMPL). - Mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique (Picierno – FEMM). - Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (Hayes – ECON) - Égalité des langues à l’ère numérique (Evans – CULT). - Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les PED : le cas des forêts (Hautala – DEVE). - Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE (Hetman – REGI). 
• Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 13/09). – ENVI : vote sur la proposition de réglementation sur les standards d’émission pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. – LIBE : discussion avec la Commission sur la proposition de règlement établissant le programme « Droits et valeurs » et examen des projets d'avis sur le Fonds social européen Plus (FSE +), le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion seront également examinés. – ECON : examen des projets de rapports sur la proposition de directive sur les obligations sécurisées et leur surveillance publique et la proposition de règlement sur les expositions sous forme d'obligations sécurisées. - ITRE : débat sur la mise en place du programme-cadre Horizon Europe et du programme spécifique associé pour sa mise en œuvre.- TAX3 : audition publique sur la fiscalité de l’économie numérique, en présence de représentants de la Commission européenne et de l’OCDE. 

Mardi 11 septembre

• Vienne (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé. – Réunion de travail sur l’investissement dans la santé numérique.
• Strasbourg (F). Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. Préparation du discours sur l’état de l’Union (migration, Brexit, fake news, manipulation des données, gaz américain…) (Juncker).
• Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Débat avec le Premier ministre grec, Alexis Tsipras sur l’avenir de l’Europe. *Séance solennelle : Discours du président libanais, Michel Aoun. *Votes : - Équivalence des inspections sur pied (Siekierski – AGRI). - Système commun de TVA, régime particulier des PME (Vandenkendelaere – ECON). - Décision d’exécution, mesures de contrôle des substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl (Škripek – LIBE). - Mobilisation du Fonds de solidarité pour Bulgarie, Grèce, Lituanie et Pologne (Lewandowski – BUDG) et Projet de budget rectificatif n° 4/2018 pour ces mesures (Mureşan – BUDG). - Programme d’appui à la réforme structurelle : enveloppe financière et objectif général (Tomašić – REGI). - Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 (Harms – ITRE). – Tous les rapports présentés et débattus la veille (voir ci-dessus). *Débats : Situation en Hongrie (Sargentini – LIBE). - Droit d'auteur dans le marché unique numérique (Voss – JURI). - Systèmes d’armes autonomes, État des relations UE-États-Unis (Brok – AFET). - La situation d'urgence en Libye et en Méditerranée (décl. HR Mogherini). - État des relations UE-Chine (Belder – AFET). - Contrôles d'argent liquide entrant dans l’UE ou sortant de l’UE (Delvaux - ECON, López Aguilar - LIBE). - Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal (Corrao – LIBE)
• Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-68/17 (IR - Le licenciement d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en Allemagne en raison de son divorce et de son remariage constitue-t-il une discrimination fondée sur la religion ?).

Mercredi 12 septembre

• Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débat prioritaire : discours du président Juncker sur l’état de l’Union et débat. *Votes : - Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’UE du shochu produit par distillation unique (Vălean – ENVI). - Modification du protocole de coopération USA-UE (déploiement de systèmes de gestion du trafic aérien) (Paksas – ITRE). - Accord sur les services aériens entre le Canada et l'UE (adhésion de la Croatie) (Assis – TRAN). – Rapports débattus la veille au soir (voir ci-dessus). *Débats : - L'avenir des retraites : lutte contre la privatisation et renforcement des systèmes de sécurité sociale publics et universels. - Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2019. - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'UE et libre circulation de ces données (Ernst – LIBE). - Discussion commune sur une stratégie sur les matières plastiques et textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets : - Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (Demesmaeker – ENVI). - Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (Conseil/ENVI ; Commission/ENVI). – Plan d’action pour combattre la résistance aux antimicrobiens (Kadenbach – ENVI). - Mise en place d'un portail numérique unique (Mizzi – IMCO). - L'Europe en mouvement : programme pour l’avenir de la mobilité dans l’UE (Ujhelyi – TRAN).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I, II et ‘Article 50’.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : – C-601/17 (Harms – Le montant à rembourser aux passagers par une compagnie aérienne en cas d’annulation d’un vol doit-il comprendre les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de billets ?).

Jeudi 13 septembre

• Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques (Poc ENVI). - Produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (Sehnalová – IMCO). - Cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (Ouganda, Myanmar/Birmanie, Cambodge). - Discours de Zoran Zaev, Premier ministre de l'ARYM. *Votes : - Résolutions sur les cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. – Accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie (Ferrara – LIBE). – Rapports débattus la veille au soir et dans la matinée (voir ci-dessus). *Grandes interpellations
• Vienne (A). Conseil de l’UE. Conférence sur la sécurité et la migration (et 14/09). Réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE et de pays tiers avec des experts des agences spécialisées et des organisations internationales. - Coopération avec les Balkans occidentaux et la Moldavie dans les domaines suivants (police, asile, migration, protection des frontières, lutte contre l’extrémisme). 
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-369/17 (Ahmed - Une personne peut-elle être exclue du bénéfice de la protection subsidiaire lorsqu’elle a « commis un crime grave » tel que défini par le droit national sur la seule base de la peine encourue ?). – Aff. jtes C-358/16 (UBS Europe e.a.) et C-594/16 (Buccioni – Obligation pour les autorités nationales de surveillance financière de donner accès à des informations relevant du secret professionnel pour garantir les droits de la défense ou aux fins de leur utilisation dans le cadre d’une procédure civile ou commerciale). – Aff. jtes C-54/17 (Wind Tre) et C-55/17 (Vodafone Italia – la vente de cartes SIM contenant des services payants préinstallés sans en avoir informé les consommateurs est-elle une pratique commerciale agressive déloyale ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêts : T-715/14 (Rosneft e.a./Conseil), T-732/14 (Sberbank of Russia/Conseil), T-734/14 (VTB Bank/Conseil), T-735/14 (Gazprom Neft/Conseil), T-737/14 (Vnesheconombank/Conseil), T-739/14 (PSC Prominvestbank/Conseil), T-798/14 (DenizBank/Conseil), T-799/14 (Gazprom Neft/Conseil) (EN) et T-515/15 (Almaz-Antey/Conseil) – Demandes d’annulation des sanctions adoptées par le Conseil à l’encontre de ces banques et entreprises russes dans le cadre de la crise en Ukraine). – T-104/17 (Apple/EUIPO – Apo International – Opposition de Apple à l’enregistrement du signe apo comme marque de l’UE).

Vendredi 14 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères. *Développement
• Vienne (A). Conseil de l’UE. Conférence sur la sécurité et la migration. Réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE et de pays tiers avec des experts des agences spécialisées et des organisations internationales. - Coopération avec l'Afrique du Nord dans le contexte de la migration et de la sécurité
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.