Pour leur session plénière de rentrée du 10 au 13 septembre, les députés européens ont un agenda chargé, entre le discours sur l’État de l’Union du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, celui sur l’avenir de l’Europe du Premier ministre grec, Alexis Tsipras, ou encore les votes sur le déclenchement de l’article 7 pour la Hongrie et sur le droit d’auteur.
Discours. Le discours sur l’État de l’Union du président Juncker, prévu mercredi 12 au matin, est sans doute l’évènement le plus attendu de la session. M. Juncker reviendra sur les ambitions de la Commission pour les mois à venir avant des élections européennes de mai prochain. Ce discours, qui sera le dernier sous cette législature pourrait aussi s’avérer être un bilan de l’action de la Commission depuis son entrée en poste en 2014.
Autre moment attendu : comme il en est désormais de tradition, un chef d’État ou de gouvernement s’adressera à l’hémicycle sur sa vision sur l’avenir de l’Europe. Après le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, en juillet, et avant son homologue estonien, Jüri Ratas, début octobre, c’est le chef du gouvernement grec, Alexis Tspiras, qui viendra défendre sa vision mardi matin, alors que son pays a mis un terme, fin août, au troisième et dernier plan de sauvetage financier triennal dont elle faisait l’objet depuis août 2015 (EUROPE 12077).
Droit d'auteur. Plusieurs votes importants sont aussi planifiés pour cette plénière. Le premier porte sur le rapport d’Axel Voss (PPE, allemand) sur la réforme du droit d’auteur, avec un débat prévu le mardi 11 septembre et un vote le lendemain.
Lors de la dernière session, en juillet, les eurodéputés s’étaient en effet opposés au mandat de la commission parlementaire des affaires juridiques, au motif que ce dernier aurait introduit un filtrage des contenus générés sur les plates-formes en ligne (EUROPE 12056).
Pour rappel, la proposition législative présentée en septembre 2016 crée un droit voisin pour les éditeurs de presse, introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur et tente de rééquilibrer la relation entre les plates-formes en ligne et les ayants droit.
Le vote s’annonce serré et fastidieux, 252 amendements ayant été déposés le 5 septembre. « Chaque groupe politique est divisé » concernant le vote, a expliqué le représentant du groupe GUE/NGL, Ben Leung, confirmant les dires de son collègue du CRE, Jan Křelina, ou de l’ENL, Tom Vandendriessche. « Les députés sont libres de décider. C’est un sujet complexe », a ainsi précisé ce dernier. Le PPE, groupe dont est issu le rapporteur, soutiendrait à une vaste majorité le rapport. Le lobbying d’ici ce vote, lui aussi, devrait être intense.
Hongrie. Les députés se pencheront aussi sur l’État de droit en Hongrie (voir autre nouvelle). Ils débattront mardi de la situation, en présence du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, avant de voter mercredi sur la recommandation de Judith Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise) de déclencher l’article 7 pour menace grave à l’encontre de l’État de droit.
Pour être adoptée, et transférée au Conseil de l'UE, la proposition doit être soutenue par la majorité absolue des députés, soit 376, et deux tiers des votes exprimés.
Les groupes ENL et CRE devraient voter contre la proposition, estimant que c’est aux Hongrois de décider s’ils sont satisfaits ou non de la politique de M. Orbán, tandis que les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL devraient voter pour.
Le PPE, groupe dont fait partie le Fidesz de M. Orbán, est divisé. Selon Lada Jurica, du service de presse du PPE, le groupe discutera de la ligne à suivre en début de semaine, et décidera alors s’il y a un plan de vote ou si le vote est laissé à la libre appréciation de chaque député.
Consommation et économie circulaire. La notion du deux poids, deux mesures concernant la qualité des produits de consommation fera l’objet d’un débat, et d’un vote jeudi [rapport d’Olga Sehnalová (S&D, tchèque)]. À cette occasion, les eurodéputés devraient demander qu’un produit vendu sous la même marque et le même emballage ait la même composition dans l’ensemble des États membres, afin de ne pas tromper les consommateurs.
Le Parlement débattra aussi mercredi, et votera jeudi, sur le rapport non contraignant de Mark Demesmaeker (CRE, belge) sur une stratégie pour les matières plastiques dans une économique circulaire (EUROPE 11940). Le rapport contient un certain nombre de mesures et d'initiatives pour collecter les déchets marins, de nouvelles normes et définitions européennes pour la biodégradabilité et la compostabilité, et propose une interdiction complète, à l’échelle européenne, des plastiques oxodégradables d’ici 2020. La résolution arrive à point nommé, alors que la Commission européenne a proposé, fin mai, de réduire dans l’UE la consommation de produits plastiques à usage unique (EUROPE 12028).
Finances. Les eurodéputés discuteront lundi soir du projet de rapport d’initiative de Brian Hayes (PPE, irlandais) sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de règlementation et de surveillance des services financiers (EUROPE 12060) – un sujet particulièrement d’actualité à la lumière du retrait programmé du Royaume-Uni de l’UE.
Le rapport, qui invite en outre la Commission à adopter un cadre structuré et horizontal, associant de près le PE, pour les procédures permettant de déterminer l’équivalence de la législation financière d’un pays tiers avec celle de l’UE sera voté mardi. Selon une source proche du dossier, cinq groupes politiques ayant soutenu le rapport lors du vote en commission parlementaire, le vote en plénière ne devrait être qu'une formalité.
Mercredi, les députés discuteront de l’avenir des retraites, notamment comment lutter contre la privatisation et renforcer les systèmes publics universels de sécurité sociale. Le débat a été mis à l’ordre du jour par le groupe GUE/NGL et n’est pas sans lien avec l’adoption en commission 'affaires économiques et monétaires', un peu plus tôt cette semaine (EUROPE 12087), du rapport de Sophie in’t Veld (ADLE, néerlandaise) sur la création d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En faveur d’un système de retraite fondé sur la solidarité, le groupe accuse la Commission européenne de s’être laissée influencer par le gestionnaire d’actifs américain BlackRock en mettant sur la table cette proposition.
Harcèlement. Les députés se pencheront également sur le harcèlement sexuel, notamment dans la sphère politique, lors d’un débat lundi, puis en votant la résolution de Pina Picierno (S&D, italienne), mardi. Ils devraient encourager les victimes à dénoncer les actes de harcèlement et plaider pour des sanctions à l’encontre des agresseurs.
Politique étrangère. La session sera aussi dense en matière de sujets de politique étrangère. Le président du Liban, Michel Aoun, s’exprimera lors d’une séance solennelle mardi à midi. Il devrait, entre autres, revenir sur les relations et la coopération entre l’UE et le Liban, la stabilité au Proche-Orient ou encore la migration. Jeudi midi, quelques jours après une audition en commission des Affaires étrangères (EUROPE 12084), le Premier ministre macédonien, Zoran Zaev, s’adressera à l’ensemble du PE, à quelques jours du référendum crucial sur le changement de nom de son pays (EUROPE 12074).
Parmi les rapports sur les relations entre l’UE et les pays tiers, les députés débattront des relations avec les États-Unis - rapport d’Elmar Brok (PPE, allemand) - et avec la Chine - rapport de Bas Belder (CRE, néerlandais), mardi. Ceux-ci seront mis au vote mercredi.
Mardi, les députés discuteront aussi, avec la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, de la situation d’urgence en Libye et en Méditerranée, alors que la situation sécuritaire se dégrade à Tripoli et que les décès en mer parmi les migrants/réfugiés tentant de passer en Europe augmentent de nouveau (EUROPE 12087).
Dans un communiqué, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a estimé : « l'avenir de la Libye se décide aujourd´hui et l'UE doit jouer un rôle central dans la gestion de la crise ». « Si nous ne sommes pas en mesure de mener à bien cette tâche, nous laisserons le champ libre aux ambitions et aux intérêts de certains pays, tels que la Russie, l'Égypte ou les Émirats arabes unis », a-t-il prévenu. Selon lui, le débat en plénière « doit être un pas vers une approche concertée de l'UE » face à l'urgence libyenne. « Nous avons besoin d'une coordination plus efficace entre les États et les institutions de l'UE. Il faut que les États membres qui ne font que promouvoir leurs propres programmes nationaux, au détriment d'une approche commune et au détriment de tous les citoyens européens, fassent un pas en arrière », a-t-il prévenu.
Les eurodéputés se pencheront aussi sur les systèmes d'armes autonomes, avec un débat mardi et un vote mercredi.
Jeudi, les résolutions d’urgence porteront sur l’arrestation de parlementaires de l’opposition en Ouganda, sur la Birmanie et notamment du cas des deux journalistes condamnés à sept ans de prison - Wa Lone et Kyaw Soe Oo - et sur le Cambodge, notamment le cas de l’ancien dirigeant du parti d’opposition CNRP, Kem Sokha.
À noter enfin que le service d'interprétation du Parlement européen fonctionnera pour la première fois conformément aux nouvelles conditions de travail négociées en juillet entre les représentants des interprètes et de l'institution européenne et définitivement agréées vendredi 7 septembre par les interprètes (EUROPE 12063). (Camille-Cerise Gessant, avec Sophie Petitjean et Marion Fontana)