À la lumière de scandales impliquant plusieurs groupes bancaires européens, l'Union européenne a renforcé son arsenal de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Mais l'architecture en place demeure perfectible, ont admis plusieurs participants à la réunion de l'Eurogroupe, vendredi 7 septembre à Vienne.
Au vu des événements récents, « nous devons faire plus collectivement », n'a pas caché le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno. Le membre du directoire de la BCE, Benoît Cœuré, a fait part du soutien de l'institut monétaire de Francfort à « toute initiative permettant d'aboutir à une approche plus harmonisée et coordonnée » en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. « Idéalement, cela pourrait être sous la forme d'une agence unique, mais si ce n'est pas possible essayons d'aller le plus loin possible », a-t-il ajouté. Pour le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, des progrès supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine, mais dans le cadre d'une « responsabilité partagée » entre institutions de l'UE et États membres.
Fin août, le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe avait mis en lumière les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés à l'exposition du secteur bancaire letton à une clientèle étrangère issue de la Communauté des États indépendants (CEI) (EUROPE 12080). Par ailleurs, les révélations s'enchaînent quant aux activités opaques d'une filiale lettone du groupe bancaire danois Danske Bank.
Mercredi 5 septembre, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a publié sur son site Internet un rapport intérimaire d'experts mandatés par la Commission pour identifier les lacunes de la législation européenne et faire des recommandations.
Parmi ces lacunes figurent l'imprécision des règles prudentielles européennes, l'insuffisance de l'échange d'informations entre autorités compétentes, la discrétion laissée aux États membres pour transposer les règles européennes et l'insuffisance de ressources financières et humaines dédiées à la lutte contre le blanchiment.
Agissant en tant que superviseur bancaire unique dans la zone euro, « la BCE a les pouvoirs et la responsabilité de retirer l'agrément aux institutions financières en cas d'infractions sérieuses aux règles 'anti-blanchiment', mais elle demeure totalement dépendante des superviseurs nationaux compétents quant à l'information liée à de telles infractions », notent par exemple les experts.
Les experts proposent plusieurs pistes d'amélioration au niveau européen. Il s'agit principalement à court terme de rendre plus systématique la coopération entre les superviseurs bancaires et les autorités compétentes en matière de blanchiment d'argent et de renforcer les pouvoirs de l'Autorité bancaire européenne.
À plus long terme, transformer la directive 'anti-blanchiment' en règlement directement applicable par les États membres accroîtrait la cohérence de l'édifice, estiment les experts. Et d'envisager aussi une possible « centralisation » de la surveillance au sein d'« une entité européenne nouvelle ou existante ».
Voir le rapport intérimaire des experts : https://bit.ly/2MUOV4P. (Mathieu Bion avec Lucas Tripoteau)