Les travaux des ministres européens des Finances (tous sauf le ministre britannique) sur le futur filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier de l’Union bancaire, n'ont pas enregistré de progrès substantiels, vendredi 7 septembre à Vienne à l'issue de la réunion de l'Eurogroupe en format élargi.
« Rien ne fait l’objet d’un accord tant que tout ne fait pas l’objet d’un accord », a justifié Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, en conférence de presse.
Le ministre portugais des Finances faisait ici référence aux séries de discussions clefs entourant les prochaines réunions de l’Eurogroupe. Celui-ci est en effet appelé à fixer, en décembre, des orientations précises sur le parachèvement de l’Union bancaire et sur la création d’une capacité budgétaire pour l’Eurozone, conformément au mandat que lui a octroyé le sommet de la zone euro fin juin (EUROPE 12052).
Cette réunion de travail était la première d’une série de rencontres relatives au filet de sécurité du SRF, à la mise sur pied d’un Système européen de garantie des dépôts (EDIS) et à la création de la capacité budgétaire pour la zone euro.
Alors que trois réunions étaient initialement prévues, M. Centeno a évoqué le « besoin d’une réunion supplémentaire de l’Eurogroupe » pour boucler les travaux (EUROPE 12088). Deux réunions pourraient se tenir en novembre, dont celle déjà fixée au 5 novembre.
Sur le filet de sécurité du fonds SRF, les points en suspens évoqués en juillet sont toujours d’actualité (EUROPE 12062). Il est acté que le Mécanisme européen de stabilité (MES) jouera le rôle de filet de sécurité du fonds SRF sous la forme d’une ligne de crédit neutre et renouvelable, remboursable par l'industrie bancaire sur une période de trois ans. Le montant de la ligne de crédit avoisinera les 60 milliards d’euros.
En revanche, les procédures décisionnelles et la date de la mise en place du 'backstop' ne sont pas encore réglées.
Processus décisionnel. Sur la procédure décisionnelle, M. Centeno a estimé que les ministres étaient « plus proches d’un accord ». Il s’agit ici de trouver un équilibre entre efficacité et légitimité démocratique, permettant d’agir rapidement en cas de crise, tout en respectant les prérogatives de certains parlements nationaux.
L’Allemagne est particulièrement concernée par ce point, et souhaite que le Bundestag, la chambre basse du Parlement national, dispose d'un droit de regard. Mais d’autres États, à l’instar de la Finlande et des Pays-Bas, ont également des réserves.
« En clair, les décisions doivent être rapides, prises dans un délai opportun et permettre aux parlements nationaux d’être impliqués, si cela est nécessaire », a affirmé M. Centeno.
Il semblerait néanmoins que les procédures nationales puissent, dans une certaine mesure, s’accommoder de prises de décisions rapides. Figure parmi les options envisagées une liste de préconditions qui pourrait être fixée conformément aux droits nationaux. Le MES agirait après avoir vérifié la conformité de son action avec ces règles.
« Je suis confiant » sur le fait qu’une solution sera trouvée, a déclaré Klaus Regling, le directeur général du MES, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro.
Date d’entrée en vigueur. Autre point encore à définir : la date à laquelle le filet de sécurité sera opérationnel.
La limite a été fixée à 2024, date de la fin de montée en puissance du fonds SRF. Paris et Berlin ont suggéré la date de 2021, à condition que le niveau de créances bancaires douteuses (‘non performing loans’ - NPL) soit suffisamment réduit à cette date.
Plusieurs États lient effectivement l’avancée de cette date au bouclage des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) relatives au paquet ‘réduction des risques bancaires’ (EUROPE 12045), ou à la réduction du niveau de NPL. Moins politiques, d'autres questions techniques, ayant notamment trait à la date de fin de montée en puissance du SRF, doivent également être réglées.
Avancer cette date initiale « serait un signal positif », a considéré M. Regling. De plus, « un grand nombre d’États » sont déterminés à agir en ce sens, d’après la ministre espagnole Nadia Calviño.
La date de 2022 serait raisonnable, nous a-t-on expliqué. (Lucas Tripoteau)