La commission de la pêche du Parlement européen discutera, mercredi 29 août, du rôle à jouer par les pêcheurs pour traiter le problème du déversement des déchets plastiques dans les mers (EUROPE 12028).
Les membres de cette commission prendront connaissance du projet d’avis de Renata Briano (S&D, italienne), à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique.
En ce qui concerne les engins de pêche, la proposition introduit des régimes de responsabilité élargie des producteurs ainsi que des mesures de sensibilisation. Les régimes de responsabilité élargie des producteurs visent à permettre une meilleure gestion des déchets d’engins de pêche en couvrant les coûts du traitement de ces déchets.
Dans le projet d’avis, Mme Briano estime que ces régimes de responsabilité élargie des producteurs doivent être intégrés à un ‘prix modulé’ qui favorise la mise sur le marché d’engins de pêche conçus pour être durables, réutilisables et recyclables, conformément à la législation de l’Union en matière de déchets. Les composants en plastique des engins de pêche ont un fort potentiel de recyclage, qui n’est actuellement pas exploité.
Les régimes de responsabilité élargie des producteurs pour les engins de pêche intègrent les mesures prévues dans la proposition relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, en réduisant les coûts financiers à la charge des ports et, par conséquent, des opérateurs du secteur de la pêche. Il est donc crucial, selon le rapporteur, qu’une cohérence soit assurée entre les deux directives.
Le projet d’avis insiste sur le besoin de s’assurer que tous les ports où les navires de pêche peuvent accoster soient dotés d’installations adaptées afin de garantir la réception et le traitement des déchets capturés de manière passive pendant les activités de pêche et que, conformément au principe du pollueur-payeur, les opérateurs du secteur de la pêche ne soient pas soumis à des coûts supplémentaires pour ces opérations. De cette manière, les pêcheurs seront d’autant plus incités à rapporter à terre les déchets des engins de pêche ainsi que les déchets pêchés de manière passive, fait valoir Mme Briano.
Enfin, en ce qui concerne la recherche de matériaux alternatifs, elle souhaite que l’UE adopte une définition claire du plastique biodégradable et du plastique biologique, ainsi que des normes harmonisées sur la biodégradabilité, en particulier en milieu marin, et sur les propriétés de compostage, afin de mettre en place un cadre juridique clair et uniforme.
Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés représentent environ 27 % des déchets marins, soit l'équivalent de 11 000 tonnes par an.
La commission de la pêche devrait voter cet avis le 24 septembre, tandis que le rapport en commission de l’environnement devrait être entériné le 10 octobre. (Lionel Changeur)