La Commission européenne a approuvé, jeudi 9 août, le régime grec de taxe sur les frais d’admission dans les casinos, en vigueur sur le territoire hellénique de 1995 à 2012.
Depuis 1995, Athènes impose aux casinos établis sur le territoire national de faire payer à leurs clients des frais d’admission. 80 % de ce montant doivent ensuite revenir à l’État, alors que 20 % sont conservés par les établissements.
Jusqu’en 2012, ces frais d’admission étaient de quinze euros pour les casinos privés et de six euros pour les casinos publics. À la suite d’une plainte adressée par un opérateur privé, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle relative au montant différencié de cette redevance et a estimé, en mai 2011, que ce système constituait une aide d’État au bénéfice des établissements publics incompatible avec les règles du droit de l’Union (EUROPE 10385).
Cette décision fut néanmoins annulée par un arrêt du Tribunal de l’Union européenne en septembre 2014, arrêt qui fut confirmé par la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2015.
La décision du 9 août s’aligne ainsi sur ces arrêts. La Commission a considéré que le régime visé ne conférait pas d’avantage sélectif aux casinos publics en ce que le pourcentage reversé par les casinos publics et privés à l’État grec était identique (80 %).
La réglementation grecque en la matière a par ailleurs été révisée en novembre 2012 et tous les établissements doivent aujourd’hui prélever des frais d’admission de six euros. (Lucas Tripoteau)