Les députés européens réunis en session plénière ont largement approuvé (558 voix pour, 71 voix contre, 48 abstentions) l’accord interinstitutionnel entre l’ex-Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen le 30 novembre dernier (EUROPE 11916) sur la réforme des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
Cet accord fixe de nouvelles obligations en matière de sécurité aérienne, mais un des points-clefs est à trouver dans l’obligation d’enregistrement de certains drones de loisirs. Il s’agira effectivement pour les particuliers, une fois que le règlement sera officiellement entré en vigueur, d’enregistrer les drones dont l’énergie cinétique est supérieure ou égale à 80 joules. Ce point fut longuement débattu lors des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre le Conseil et le PE.
« La certification et l’enregistrement européens pour certains types de drones sont la chose responsable à faire », a déclaré à ce titre le rapporteur de ce dossier au PE, Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain).
La commission ‘transports’ du PE avait déjà donné son feu vert à cet accord en janvier dernier (EUROPE 11945) et l’issue de ce vote ne faisait guère de doutes. Si les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) l’ont également approuvé (EUROPE 11932), une décision formelle de la part du Conseil de l’Union doit encore être prise avant une entrée en vigueur du nouveau texte. (Lucas Tripoteau)