Les aspects sociaux et de marché du premier paquet 'mobilité', à savoir les questions relatives au détachement des chauffeurs, au temps de repos et de conduite et au cabotage donnent toujours lieu à des clivages majeurs au Parlement européen, et l’approbation des mandats de négociation fait l’objet d’intenses discussions au sein des grandes familles politiques.
Le vote du 4 juin dernier en commission ‘transports’ du Parlement européen continue à diviser les familles politiques (EUROPE 12034). Plusieurs députés avaient alors émis le souhait de mettre aux voix les mandats de négociation en session plénière afin de les contester et de rouvrir les textes, en vertu de l’article 69 quater du règlement intérieur du PE, dès la fin de la séance de vote, nécessitant pour ce faire la signature de 76 députés européens. D’après nos informations, ces seuils sont largement atteints, alors que les signatures doivent être réunies pour minuit (nuit de mardi à mercredi).
On se dirige donc vers un vote sur ces mandats jeudi et la discipline de vote ne sera très probablement pas respectée au sein de plusieurs familles politiques, les députés d’Europe occidentale d’une part, et les députés d’Europe centrale, orientale et périphérique, d'autre part, ayant des positions majoritairement différentes sur ces questions. Les groupes PPE et ADLE sont très divisés sur les trois textes et il semblerait que les votes fassent également l'objet de divergences d'interprétation au sein du groupe CRE. Du côté du groupe S&D, une majeure partie des députés défend le mandat de négociation sur le cabotage, mais les votes relatifs au détachement et au temps de repos et de conduite donnent lieu à des débats animés.
Les votes de jeudi sont incertains et pourraient être serrés. Si une majorité des députés décidait de ne pas approuver les mandats de négociation, les textes pourraient de nouveau être amendés lors de la session plénière de juillet. (Lucas Tripoteau)