Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) s’apprêtent à se pencher sur l’épineux dossier législatif que constitue la directive relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, mercredi 13 juin en vue de préparer le Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO).
Selon plusieurs sources, les délégations nationales se dirigeraient vers un franc assouplissement des propositions avancées par la Commission européenne, que ce soit en matière de transférabilité entre le père et la mère pour le congé parental, des modalités de rémunération ou de la durée des congés.
Pour le congé parental, les États membres envisageraient de porter la période non transférable du congé parental à deux mois, contre 4 mois proposés par la Commission européenne.
Les États membres souhaiteraient par ailleurs se donner plus de marge de manœuvre pour la rémunération, qui ne serait plus nécessairement liée aux indemnités maladie – comme le suggère la Commission -, mais à un niveau « adéquat » qui sera laissé à la discrétion des États membres.
La durée du congé des aidants pourrait se voir grandement flexibilisée également et la proposition de la Commission d’une durée de 5 jours par an pourrait être tout simplement biffée.
Autre nouveauté envisagée : l’introduction d’une « clause passerelle ». Aux États membres disposant d’une loi nationale allant plus loin que les modalités de la législation européenne pour certains types de congés pourrait être octroyée une forme de dérogation pour d’autres types de congés.
L’objectif est avant tout d’avoir une série de types de congé (congé maternité, congé paternité, congé parental, congé des aidants) au sein des Vingt-huit, nous explique une source diplomatique, tout en prenant en compte la grande diversité du droit national en la matière afin de faciliter les négociations et, par là même, d'obtenir une orientation générale lors du prochain Conseil ‘EPSCO’, le 21 juin prochain.
Car la crainte est réelle, selon une autre source, que les ambassadeurs n’arrivent pas à s’accorder lors de la réunion du Coreper, mercredi. « S’ils se mettent d’accord seulement pour faire un rapport d’étape des négociations aux ministres, alors le texte est enterré », selon notre source, qui considère que la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE a peu d’appétence pour avancer sur ce texte législatif.
« Deux mondes vont s’affronter », a-t-elle poursuivi, abordant la question des négociations interinstitutionnelles entre le Conseil et le Parlement européen. Les parlementaires se dirigeraient, en effet, vers un renforcement des propositions de la Commission européenne en introduisant, par exemple, une rémunération durant les congés à 80 % du salaire brut (EUROPE 12020, 12032).
Le Coreper du 13 juin abordera de nombreux dossiers législatifs dans le domaine social relativement plus consensuels. Les ambassadeurs devraient donner leur feu vert à une orientation générale pour le règlement relatif à la coordination entre les systèmes de sécurité sociale (règlement 883/04) ainsi qu'à une autre pour la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles. Ils feront par ailleurs un rapport d’étape sur l’Autorité européenne du travail. (Pascal Hansens)